Notre perspective
Perspectives et grandes idées de CIBC Mellon et BNY, conçues pour aider les investisseurs institutionnels au Canada à naviguer dans le marché complexe et l'environnement réglementaire d'aujourd'hui.
Raccourcissement du cycle de règlement : Modifications définitives des ACVM au Règlement 24-101
July 2017
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé qu’elles allaient apporter des modifications au Règlement NI 24-101, « Appariement et règlement des opérations institutionnelles », et à sa politique complémentaire. Les modifications comprennent l’harmonisation du délai de l’appariement et du règlement des opérations institutionnelles (T+1).
Perspectives canadiennes sur la Norme commune de déclaration à venir
June 2017
La présente communication fournit de l’information actualisée sur la NCD. La Norme commune de déclaration (NCD) vise l’échange mondial des renseignements sur les comptes financiers, notamment la divulgation de revenus gagnés par les personnes et les organisations non résidentes.
Préparation pour l’application des articles 871(m) et 305(c)
May 2017
L’Internal Revenue Service (IRS) a publié des règlements définitifs, temporaires et proposés, en vertu de l’article 871(m) de l’Internal Revenue Code (IRC). Le présent document souligne quels aspects des sections 871(m) et 305(c) pourraient concerner les investisseurs institutionnels canadiens.
Fonds de crédit : Une différenciation durable sur un marché en croissance
January 2017
Dans ce rapport, BNY Mellon examine les défis et les occasions qui s’offrent aux investisseurs et aux gestionnaires sur le marché du crédit alternatif, en mettant l’accent sur les exigences opérationnelles visant à soutenir un modèle d’entreprise réussi et en explorant les principaux éléments du marché actuel.
Changements réglementaires à venir – Section 871(m) et la Norme commune de déclaration (NCD)
June 2016
À la suite de la publication récente des changements réglementaires associés à la Section 871(m) de l’Internal Revenue Code américain et de la prochaine application de la NCD de l’OCDE par le ministère des Finances Canada, plusieurs considérations et échéances clés peuvent intéresser votre organisation.