CIBC Mellon Legal and Regulatory Matters

Compagnie Trust CIBC Mellon – Divulgations réglementaire

Les renseignements ci-dessous se rapportent à la Compagnie Trust CIBC Mellon (CTCM), institution financière réglementée au palier fédéral et supervisée par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Aux fins du capital réglementaire, CTCM a choisi d’utiliser l’approche des indicateurs de base pour le risque opérationnel et l’approche normalisée pour le risque de crédit. CTCM est une société privée détenue en commun par la CIBC et BNY Mellon. L’information ci-dessous est présentée dans le cadre de la divulgation du capital réglementaire et n’est pas considérée comme exclusive.

CTCM gère le risque à l’intérieur des niveaux de tolérance établis par ses comités de direction et approuvés par le Conseil d’administration et ses comités. Le risque est évalué de concert avec la situation du compte capital de CTCM afin d’appuyer les activités actuelles et futures. Le programme de gestion du risque de CTCM est administré par un groupe distinct et indépendant de gestion du risque, et est mis en œuvre à l’aide d’un ensemble exhaustif de politiques, de procédures et de normes relatives à la mesure, à la surveillance et au contrôle. En outre, les politiques clés de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées régulièrement par les comités du Conseil ou par les comités de direction applicables. CTCM n’accorde pas de crédit de façon active, mais gère le risque de crédit lié à son portefeuille d’investissement par l’intermédiaire de sa politique de gestion du risque de crédit et du Comité sur les éléments d’actif et de passif.

Information réglementaire sur le capital au titre du troisième pilier

Rapports trimestriels 2023