CIBC Mellon Legal and Regulatory Matters

Procédures de traitement des plaintes de CIBC Mellon

Vous avez une question? Voici comment CIBC Mellon peut vous aider.

Chez CIBC Mellon, nous nous sommes engagés envers l’excellence du service à la clientèle, et il est important que nous sachions quelles sont vos préoccupations. Pour nous aider à répondre à vos questions, veuillez suivre notre procédure de traitement des plaintes.

1. Si vous avez une question ou que vous voulez déposer une plainte :

Si vous êtes un client et que vous avez un problème ou qu’une question vous préoccupe, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle de façon à ce que nous puissions régler la situation efficacement et rapidement.

Si vous êtes un investisseur ou un retraité et que vous avez une question ou une plainte, veuillez consulter la section Contactez-nous de notre site Web pour obtenir une liste des services qui peuvent vous aider.

2. Si, après avoir discuté avec l’un de nos services, nous n’avons pas résolu votre question ou votre plainte, veuillez communiquer par écrit avec notre responsable des plaintes et de la protection de la vie privée :

Courrier : 

Responsable de la protection de la vie privée
1, rue York, bureau 900
Toronto (Ontario) M5J 0B6
Canada

Téléphone : 416-643-5000

Courriel : privacyofficer@cibcmellon.com.

3. Nous avons confié à l’ombudsman de CIBC le mandat de fournir un processus d’examen indépendant. Si votre question ou votre plainte n’est toujours pas résolue après avoir communiqué avec notre responsable des plaintes et de la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer directement avec son bureau :

Courrier :

Ombudsman de CIBC
C.P. Box 342, Commerce Court
Toronto (Ontario) M5L 1G2
CANADA

Téléphone : 416 861-3313 ou 1 800 308-6859 (de l’extérieur de la région du Grand Toronto) Télécopieur : 416 980-3754 ou 1 800 308-6861

Courriel : ombudsman@cibc.com.

4. Si vous estimez que la question qui vous préoccupe devrait faire l’objet d’un examen indépendant plus approfondi, veuillez communiquer avec l’ombudsman des services bancaires et d’investissement :

Courrier :

Ombudsman for Banking Services and Investments (OBSI) 401, rue Bay Bureau 1505, C.P. 5 Toronto, ON M5H 2Y4 CANADA

CANADA

Téléphone: 416 287-2877 or 1 888 451-4519 (de l’extérieur de la région du Grand Toronto) TTY Telephone: 1 855 TTY-OBSI (1 855 889-6274) Télécopier: 416 225-4722 or 1 888 422-2865

Courriel:

ombudsman@obsi.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada 

À titre d’institution financière sous réglementation fédérale, CIBC Mellon relève du mandat de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour les plaintes des consommateurs. L’ACFC est responsable de s’assurer que les institutions financières sous réglementation fédérale se conforment aux lois, règlements et exigences sur la protection des consommateurs afin de fournir aux consommateurs les renseignements au sujet des procédures de traitement des plaintes.

Vous pouvez communiquer avec l’ACFC directement en tout temps au cours du processus de gestion des plaintes :

Courrier :

FCAC
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
CANADA

Téléphone : 1 866 461-3222 (Service en anglais)

Téléphone : 1 866 461-2232 (Service en français)

Téléphone : 1 613 960-4666 (Appels provenant de la région d'Ottawa ou de l'extérieur du Canada)

Télécopieur : 1 866 814-2224 ou 613 941-1436

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de FCAC.

Résidents du Québec

Si vous résidez au Québec et que le résultat ou l’examen de votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez demander que votre dossier de plainte soit transféré à l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, offrir des services de médiation ou de conciliation.  Elle ne peut toutefois pas obliger une partie à recourir à la médiation. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, composez le 1 877 525-0337 ou consultez le site Web de l’AMF, sur lequel vous trouverez le document Formuler une plainte.  CIBC Mellon vous avisera si votre plainte ne peut être traitée dans les 60 jours qui suivent sa réception, en vous indiquant la raison du retard et la date à laquelle vous recevrez une réponse.