Transparence accrue : se préparer aux exigences réglementaires d’information sur le coût total

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Mai 2025

Les nouvelles exigences réglementaires canadiennes visant à rehausser la transparence à l’égard des frais des fonds de placement auront une incidence sur les gestionnaires de fonds de placement canadiens, en particulier les gestionnaires d’actifs et les assureurs. Ces règlements approuvés entreront en vigueur le 1er janvier 2026, et les rapports annuels sur les coûts et la rémunération intégrant les rehaussements de l’information sur le coût total pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2026 devront être présentés. À compter de 2027, les informations sur le coût total seront incluses dans les relevés des investisseurs.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance ont annoncé dans un avis conjoint le 20 avril 2023 que la réglementation sur le coût total constituait une modification du Règlement 31-103 par les ACVM. Une fois en vigueur, tous les coûts de placement intégrés devront apparaître dans les rapports annuels des investisseurs sur les frais et la rémunération.

Les exigences relatives au coût total visent à accroître la transparence et à faire en sorte que les investisseurs soient mieux informés des frais et coûts totaux payés par les investisseurs en fonds communs de placement et en FNB, ainsi que les porteurs de parts de fonds distincts. Ce règlement vise à aider les investisseurs à voir et à comprendre les frais intégrés qu’ils paient pour leurs fonds de placement.

Pour en savoir plus, lisez le rapport (en anglais) Enhanced Transparency: Preparing for Total Cost Reporting Regulatory Requirements.

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Contributeur

Ronald C. Landry

Ronald C. Landry

Vice-président, chef des solutions de segments et des services de FNB canadiens, CIBC Mellon




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