Le ministère des Finances du Canada dépose le projet de loi C-32, la Loi d’exécution de l’Énoncé économique de l’automne

Off Screen Text

Novembre 2022

Le 4 novembre 2022, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-32, la Loi d’exécution de l’Énoncé économique de l’automne, afin de mettre en œuvre certaines mesures du budget fédéral de 2022 et d’autres mesures déjà annoncées.

Pour en savoir plus sur le projet de loi C-32, veuillez consulter le communiqué de presse du ministère des Finances du Canada. Pour un résumé de certaines des mesures fiscales applicables, veuillez consulter le dernier article de CIBC Mellon.




Cet article est fourni à titre d’information générale seulement et CIBC Mellon et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration ni garantie quant à son exactitude et à son exhaustivité, et aucune d’elles n’assument quelque responsabilité que ce soit pour les tierces parties auxquelles il peut être fait référence. Les lecteurs doivent savoir que le contenu de cette publication ne doit pas être considéré comme étant des conseils juridiques, comptables, de placement, financiers, fiscaux ni d'autres conseils professionnels, et qu'il n'a pas non plus été conçu à cette fin.

À propos de CIBC Mellon

CIBC Mellon est une société canadienne qui se concentre exclusivement à répondre aux besoins en services de placement des investisseurs institutionnels canadiens et des investisseurs institutionnels étrangers qui investissent au Canada. Fondée en 1996, CIBC Mellon est détenue à parts égales par The Bank of New York Mellon (BNY Mellon) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC). Les solutions de services de placement de CIBC Mellon sont offertes aux institutions et aux sociétés en étroite collaboration avec nos sociétés mères et comprennent des services de garde, de comptabilité en devises multiples, d'administration de fonds, de tenue des dossiers, de retraite, de prêt de titres, de règlement en monnaies étrangères et de trésorerie.

Au 31 décembre 2023, CIBC Mellon détenait plus de 2,6 billion $ CA d'actifs sous administration au nom de banques, de caisses de retraite, de fonds de placement, de sociétés, de gouvernements, de compagnies d'assurance, de fiducies d'assurance étrangères, de fondations et d'institutions financières mondiales dont les clients investissent au Canada. CIBC Mellon fait partie du réseau mondial de BNY Mellon qui, au 31 décembre 2023, avait 47,8 billions $ US d'actifs sous garde et sous administration. CIBC Mellon est un utilisateur autorisé de la marque de commerce CIBC et de certaines marques de commerce de BNY Mellon. CIBC Mellon est la marque d’entreprise de Compagnie Trust CIBC Mellon et de la société de services de titres mondiaux CIBC Mellon et peut être utilisée comme terme générique en référence à l’une ou l’autre des sociétés ou aux deux sociétés.

Pour plus de renseignements, y compris les plus récentes connaissances de CIBC Mellon sur les questions touchant les investisseurs institutionnels actifs au Canada, consultez le site www.cibcmellon.com ou suivez-nous sur Twitter @CIBCMellon.