Exigences en matière de déclaration pour les fiducies de l’ARC et Guide de la déclaration de revenus des fiducies de Revenu Québec

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Février 2022

Dans le budget fédéral de 2018, le ministère des Finances (Finances Canada) a proposé de nouvelles exigences de déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (formulaire T3) qui entreront en vigueur pour les années d’imposition qui se terminent après le 30 décembre 2021. Le budget de 2021-2022 au Québec a annoncé l’introduction de règles semblables concernant l’obligation de produire une déclaration de revenus et de fournir certains renseignements sur les fiducies au Québec.

Nous encourageons tous nos clients de fiducie à examiner les exigences et à consulter leurs conseillers fiscaux.

Pour plus d'informations, lire notre article.




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