Règlement final sur la retenue à la source sur les transferts de certains partenariats

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Considérations pour les investisseurs institutionnels canadiens

Décembre 2020

Le 7 octobre 2020, le département du Trésor (Trésor) des É.-U. et l’Internal Revenue Service (IRS) des É.-U. ont publié le règlement final en vertu de l’article 1446(f) de l’Internal Revenue Code (IRC) des États-Unis relatif à la retenue à la source sur un transfert par une personne d’intérêt non américaine dans une société de personnes qui exerce un commerce ou une activité aux États-Unis ou réalise autrement un revenu effectivement lié (Effectively Connected Income, ECI) à un tel commerce ou à une telle entreprise.

Le règlement final conserve l’approche et la structure globales du projet de règlement proposé publié en mai 2019, avec certaines révisions basées sur les commentaires reçus.

Pour en savoir plus, lisez le résumé des principales modifications de CIBC Mellon (PDF).




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À propos de CIBC Mellon

CIBC Mellon est une société canadienne qui se concentre exclusivement à répondre aux besoins en services de placement des investisseurs institutionnels canadiens et des investisseurs institutionnels étrangers qui investissent au Canada. Fondée en 1996, CIBC Mellon est détenue à parts égales par The Bank of New York Mellon (BNY Mellon) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC). Les solutions de services de placement de CIBC Mellon sont offertes aux institutions et aux sociétés en étroite collaboration avec nos sociétés mères et comprennent des services de garde, de comptabilité en devises multiples, d'administration de fonds, de tenue des dossiers, de retraite, de prêt de titres, de règlement en monnaies étrangères et de trésorerie.

Au 29 mars 2024, CIBC Mellon détenait plus de 2,8 billion $ CA d'actifs sous administration au nom de banques, de caisses de retraite, de fonds de placement, de sociétés, de gouvernements, de compagnies d'assurance, de fiducies d'assurance étrangères, de fondations et d'institutions financières mondiales dont les clients investissent au Canada. CIBC Mellon fait partie du réseau mondial de BNY Mellon qui, au 29 mars 2024, avait 48,8 billions $ US d'actifs sous garde et sous administration. CIBC Mellon est un utilisateur autorisé de la marque de commerce CIBC et de certaines marques de commerce de BNY Mellon. CIBC Mellon est la marque d’entreprise de Compagnie Trust CIBC Mellon et de la société de services de titres mondiaux CIBC Mellon et peut être utilisée comme terme générique en référence à l’une ou l’autre des sociétés ou aux deux sociétés.

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