Raccourcissement du cycle de règlement : Modifications définitives des ACVM au Règlement 24-101
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé qu’elles allaient apporter des modifications au Règlement NI 24-101
Raccourcissement du cycle de règlement : Modifications définitives des ACVM au Règlement 24-101
Juillet 2017
Sommaire
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 27 avril 2017 qu’elles allaient apporter des modifications au Règlement NI 24-101, « Appariement et règlement des opérations institutionnelles », et à sa politique complémentaire. Les ACVM précisent que ces modifications sont apportées en prévision du raccourcissement, au Canada, du cycle de règlement standard des opérations sur titres de capitaux propres et de créance à long terme de trois jours (T+3) à deux jours (T+2) après la date de l’opération. Au Canada, le passage à un cycle de règlement de deux jours (T+2) devrait avoir lieu le 5 septembre 2017, soit au même moment que sur les marchés américains.
CIBC Mellon joue un rôle actif au sein de l’industrie pour la préparation du passage à un cycle de règlement de deux jours (T+2). Dans ce cadre, la société est représentée dans tous les groupes de travail et les comités de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC). CIBC Mellon participe également au groupe de travail T+2 de la CIBC et fait partie du groupe de travail américain Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) de BNY Mellon. La société procède actuellement à des essais pour les scénarios pertinents afin de se préparer à la continuité du service, en vertu d’un cycle de règlement T+2 standard, d’ici le 5 septembre 2017 et de garantir que la technologie et les procédures opérationnelles de CIBC Mellon soient correctement mises à jour.
Transactions à l’extérieur de l’Amérique du Nord qui seront appariées en vertu d’un cycle de règlement d’un jour (T+1)
Les ACVM abrogent les dispositions du Règlement 24-101 qui reportent l’heure limite d’appariement des opérations institutionnelles à midi deux jours après l’opération LCP/RCP qui découle d’un ordre d’achat ou de vente de titres donné par un investisseur institutionnel dont les décisions d’investissement sont habituellement prises ou les instructions de règlement habituellement données dans une région située hors de la région nord-américaine et communiquées depuis celle-ci (les opérations non nord-américaines). Les ACVM font remarquer que l’heure limite reportée à midi le deuxième jour après l’opération pour les opérations non nord-américaines ne donne pas suffisamment de temps pour résoudre les problèmes et éviter les transactions échouées; les parties doivent donc devancer l’échéance en appariant le premier jour après l’opération.
Modifications visant à clarifier ou à moderniser le Règlement NI 24-101 : Application aux fonds négociés en bourse
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Contributeur
Tom Beaton
Vice-président adjoint, Services de garde
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