Changements réglementaires à venir – Section 871(m) et la Norme commune de déclaration (NCD)
Introduction à la Section 871(m)
Juin 2016
Sommaire
À la suite de la publication récente des changements réglementaires associés à la Section 871(m) de l’Internal Revenue Code américain et de la prochaine application de la Norme commune de déclaration (NCD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par le ministère des Finances Canada, plusieurs considérations et échéances clés peuvent intéresser votre organisation. Il y a lieu de prendre note que le contenu ci-après ne constitue pas un avis fiscal, juridique ou de conformité. À cet égard, les clients sont invités à consulter leurs conseillers en matière juridique, fiscale et de conformité pour obtenir des conseils en particulier.
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Expert Contributeurs
Simon Lee
Vice-président adjoint, Fiscalité
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