Juillet 2008

Passer des fonds communs aux fonds distincts mondiaux - une première pour les services de garde mondiale

Lorsque les limites de contenu étranger ont été retirées en 2005, la plupart des fonds de pension canadiens ont augmenté graduellement leurs avoirs dans les fonds communs mondiaux. Les stratégies de placement continuent à évoluer et de plus en plus de promoteurs de régimes considèrent maintenant la possibilité d’investir directement dans des titres mondiaux gardés en dépôt.

Lors du transfert des avoirs à partir de fonds communs mondiaux, les promoteurs de régime doivent prendre en considération un certain nombre de facteurs. En faisant participer votre dépositaire au processus de prise de décisions dès le début, vous aurez accès à une mine de renseignements et d’expertise, ce qui vous permettra possiblement de réduire les risques et les coûts tout en augmentant les possibilités de revenus.

Voici quelques facteurs clés à prendre en considération lorsque vous prévoyez transférer vos fonds dans des titres mondiaux gardés en dépôt. 

Le choix du moment

Une des plus importantes décisions à prendre lors d’un transfert à partir d’un fonds commun (mondial ou national) vers une stratégie de fonds distincts porte sur le choix du moment. Vous devez comprendre la date d’évaluation que le gestionnaire du fonds utilisera pour liquider vos avoirs. Ce qui est également important, c’est la date de règlement (quand recevrez-vous le produit). Souvent, les fonds peuvent être liquidés et disponibles aux fins de placement, mais la structure mondiale peut ne pas être prête à recevoir les fonds en raison du moment et des exigences documentaires à respecter pour entrer sur les marchés mondiaux.

Si vous avez d’importants avoirs dans un fonds commun, le gestionnaire peut vous demander de retirer votre produit sous forme « d’espèces », c’est-à-dire que vous recevrez votre part proportionnelle des titres sous-jacents du fonds commun. Cela devra être coordonné avec votre dépositaire.

À titre de promoteur de régime, vous devez vous assurer que vos actifs restent investis dans le marché – une seule journée d’occasions de placement manquée pourrait représenter un risque pour votre stratégie de placement. Un gestionnaire de transition peut vous aider à atténuer ce risque. 

Investir dans de nouveaux marchés

En travaillant avec votre gestionnaire de fonds distincts mondiaux, votre dépositaire vous donnera la documentation requise pour les marchés dans lesquels vous choisissez d’investir. Une procuration en faveur de votre dépositaire est requise pour tous les marchés ainsi qu’un certificat de résidence de l’Agence du revenu du Canada afin de permettre au dépositaire de traiter avec les organismes de réglementation et l’administration fiscale.

Certains pays, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, n’exigent pas une documentation élaborée. Par conséquent, les placements peuvent commencer dès que les comptes sont ouverts. Cependant, l’Inde est un exemple de pays où il existe de multiples exigences de dépôt. 

Relevés mensuels, impôt et comptabilité

Auparavant, la valeur et le nombre de parts de fonds commun détenues étaient indiqués sur votre relevé. Votre nouveau relevé indiquera également :

• Les titres détenus, triés par marché, en devise étrangère et de base
• Les demandes de remboursement d’impôt dont le montant est indiqué à titre d’intérêt ou de dividendes à recevoir
• Les opérations de change

Les taux de retenue d’impôt varient selon le pays et la convention fiscale qu’il a conclue avec le Canada. Les montants d’impôt à récupérer seront indiqués sur vos relevés jusqu’à ce qu’ils soient payés. Le moment du paiement dépend des pratiques fiscales du pays – cela peut prendre des mois, voire même des années. 

Autres facteurs à prendre en considération

Il faut aussi tenir compte des facteurs additionnels suivants :

• Examinez le contrat de garde ou de fiducie de votre fonds de pension pour vous assurer qu’il vous permet d’investir dans les marchés mondiaux.
• Remplissez la documentation et les formulaires d’impôt avant d’entrer dans des marchés particuliers.
• Souvenez-vous qu’une participation à un programme de prêts de titres mondiaux peut générer des occasions de revenu additionnelles afin de compenser les coûts reliés à certains marchés étrangers.
• Assurez-vous que vous comprenez les services de change requis par votre régime.

Votre dépositaire mondial jouera un rôle important dans la mise en œuvre de votre stratégie mondiale distincte. Une consultation au début du processus contribuera à vous assurer une transition sans heurt avec des risques et des coûts réduits et des occasions de revenu accrues.

Adaptation autorisée d’un article du bulletin de l’hiver 2008 de l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite.

Par Tim Rourke, vice-président, gestion des relations avec la clientèle 

*  *  *

Nouvelles de la société et du secteur est distribué à des fins d'information générale seulement et la Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, Compagnie Trust CIBC Mellon, CIBC, The Bank of New York Mellon Corporation et leurs sociétés affiliées ne garantissent pas l'exactitude ou l'exhaustivité de son contenu. Les lecteurs sont informés que le contenu de la présente publication ne devrait pas être interprété comme constituant un avis juridique, comptable, en placement ou financier ou un autre avis professionnel et qu'il n'a pas été rédigé pour un tel usage.