Le Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada publie son rapport final

Le Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada (le Groupe de travail) a été créé en juin 2005 par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. Il avait pour mandat de formuler des recommandations visant à moderniser la réglementation des valeurs mobilières au Canada en vue d'améliorer la compétitivité des marchés des capitaux canadiens, et de protéger les investisseurs individuels. 

En octobre 2006, le Groupe de travail a publié son rapport final intitulé « Le Canada s'engage ».  Parmi les 65 recommandations formulées par le Groupe de travail, celles qui concernent nos clients des services de titres mondiaux sont indiquées ci-dessous. Ces recommandations sont classées sous les cinq thèmes suivants :    

1. Façons d'aborder la réglementation des valeurs mobilières et principes généraux

Recommandation - Le Groupe de travail recommande que lorsqu'une règle est adoptée malgré des indications que les avantages prévus de la nouvelle règle sont inférieurs aux coûts prévus, les organismes de réglementation devraient avoir l'obligation d'expliquer pourquoi ils l'ont adoptée. En outre, toute règle de ce genre devrait obligatoirement être réévaluée après une certaine période pour qu'il soit assuré que ses objectifs sont encore atteints.  

2. Comprendre comment les investisseurs prennent leurs décisions de placement et mieux répondre à leurs besoins.

Recommandation - Le Groupe de travail recommande que les initiés soient tenus de donner un préavis d'au moins deux jours ouvrables de leur intention de vendre une partie ou la totalité des titres de l'émetteur qu'ils détiennent. 

3. Accéder aux marchés financiers canadiens

Recommandation - Le Groupe de travail recommande l'élimination des délais de conservation des titres d'émetteurs assujettis offerts dans le cadre de placements privés. 

4. Réglementation des fonds de couverture

Recommandation - Le Groupe de travaille recommande d'envisager l'inscription des gérants de fonds de couverture afin d'assurer un niveau adéquat de surveillance par les organismes de réglementation des activités du gérant, de la structure de son capital et de ses procédures de gouvernance. 

5. Application des lois sur les valeurs mobilières

Recommandation - Le Groupe de travail recommande, peu importe si le Canada adopte une approche unifiée ou harmonisée en matière de réglementation des valeurs mobilières, que l'on considère comme fondamentalement important que l'application de la loi soit une fonction gérée à l'échelle nationale afin d'assurer l'utilisation efficace des ressources ainsi que l'acquisition et le déploiement de compétences et de connaissances d'experts d'un bout à l'autre du pays, ainsi que l'indépendance et la responsabilisation des intervenants dans le processus d'application.

Par Linda Bernard, directrice, Gestion des produits

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