Sans détour  

Communications de l'émetteur aux propriétaires véritables

Le 24 janvier 2008, la Securities Transfer Association of Canada (STAC), dont CIBC Mellon est un membre actif, a présenté aux autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) son point de vue au sujet de la norme canadienne 54-101 (NI 54-101). La norme régit les règles entourant les communications de l’émetteur aux propriétaires véritables. 

• Voir la présentation de la STAC (anglais seulement)

La présentation décrit les défis actuels à relever, selon la STAC, afin d’atteindre les objectifs originaux de la norme et suggère des solutions à chacun de ces défis.

Les ACVM continuent à recueillir les points de vue des intervenants au sujet du fonctionnement actuel de la NC 54-101. Dans le cadre de cette recherche, les ACVM interrogeront les émetteurs canadiens par le biais des associations du secteur comme la Canadian Society for Corporate Secretaries (CSCS) et l’Institut canadien des relations avec les investisseurs (CIRI) au cours des prochains mois.
  

Également, la bourse de New York a récemment publié les résultats d’un sondage au sujet de l’attitude des investisseurs concernant les communications aux investisseurs inscrits.   

• Voir le sondage de la NYSE (anglais seulement)

Bien que les résultats du sondage reflètent le point de vue des investisseurs américains, nous croyons que si les investisseurs canadiens étaient interrogés à l’égard de cette question, les résultats seraient relativement semblables.

Pour plus de renseignements sur ces développements du secteur, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des relations.

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