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Sans détour
L’ARC a annoncé qu’elle prolonge la période de transition d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2012
Au printemps de 2011, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait annoncé à compter du 1er janvier 2012 un durcissement des exigences quant à la quantité et au type d'information que les investisseurs non-résidents canadiens doivent fournir afin que leur revenu de source canadienne puisse continuer à être imposé aux taux applicables en vertu des conventions fiscales. L’ARC a publié trois nouveaux formulaires (NR301/2/3) servant à la déclaration de l'admissibilité aux avantages de la convention fiscale par les investisseurs non-résidents canadiens et recommande aux représentants nommés/agents ou aux intermédiaires financiers de faire remplir les nouveaux formulaires à leurs clients non-résidents canadiens sous-jacents qui sont les propriétaires véritables.
Nous avons le plaisir de vous aviser qu’aujourd’hui l’ARC a annoncé la prolongation de la période de transition d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Nos clients auront ainsi plus de temps pour réunir les renseignements requis et les soumettre à CIBC Mellon.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l’ARC.
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Le bulletin Sans détour n’est fourni qu’à des fins informatives générales, et Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, Compagnie Trust CIBC Mellon, CIBC, The Bank of New York Mellon Corporation et leurs sociétés affiliées ne font aucune déclaration ni garantie quant à son exactitude et à son exhaustivité, et aucune d’elles n’assument quelque responsabilité que ce soit pour les tierces parties auxquelles il peut être fait référence. Les lecteurs doivent savoir que le contenu de cette publication ne doit pas être considéré comme étant des conseils juridiques, comptables, de placement, financiers ni d’autres conseils professionnels, et qu’il n’a pas non plus été conçu à cette fin.
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