Sans détour  

Les modifications à la Norme canadienne 24-101 et à l’instruction complémentaire 24-101CP publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sont en vigueur depuis le 1er juillet 2010

Le 1er juillet 2010, les modifications à la Norme canadienne 24-101, Appariement et règlement des opérations institutionnelles, et à l’instruction complémentaire 24-101CP, Appariement et règlement des opérations institutionnelles, publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), sont entrées en vigueur après avoir obtenu l’approbation du ministre des Finances. 

Ce changement avait été annoncé initialement le 16 avril 2010 par les ACVM.

Les règles et l’instruction complémentaire sont publiées au chapitre 5 de la Norme que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/Securities-Category2/rule_20100618_24-101_trade-matching.pdf

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.  (LIEN : http://www.osc.gov.on.ca/)

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