Sans détour  

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCM)

Depuis le 1er juin 2008, un nouvel organisme d’auto-réglementation national supervise tous les courtiers en valeurs mobilières et l’ensemble des opérations sur les marchés boursiers et des titres d’emprunt. Créé par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et des Services de réglementation du marché Inc. (SRM), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCM) continuera à établir les normes réglementaires et du commerce des valeurs mobilières, à protéger les investisseurs et à favoriser l’efficacité des marchés des capitaux.

L’OCRCM assumera ses responsabilités réglementaires en établissant et en appliquant les règles relatives à la conduite des sociétés de courtage et de leurs employés ainsi qu’en établissant et en appliquant des règles d’intégrité relatives aux activités de négociation sur les marchés boursiers canadiens.  

L’ACCOVAM a été formée en 1916 par un groupe de courtiers en obligations de Toronto. Dans les années 1990, les organismes de réglementation provinciaux ont reconnu l’ACCOVAM à titre d’organisme d’auto-réglementation pour les courtiers traditionnels et leurs employés.

Les SRM ont été lancés le 1er mars 2002 par le groupe TSX (exploitant de la plus grande bourse canadienne) et l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). Les SRM assument les fonctions de surveillance, de conformité, d’enquête et d’application du TSX et la Bourse de croissance TSX. 

*  *  *

Sans détour est distribué à des fins d'information générale seulement et la Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, Compagnie Trust CIBC Mellon, CIBC, The Bank of New York Mellon Corporation et leurs sociétés affiliées ne garantissent pas l'exactitude ou l'exhaustivité de son contenu. Les lecteurs sont informés que le contenu de la présente publication ne devrait pas être interprété comme constituant un avis juridique, comptable, en placement ou financier ou un autre avis professionnel et qu'il n'a pas été rédigé pour un tel usage.