Sans détour  

L'Association canadienne des marchés des capitaux termine son mandat

Au 31 octobre 2008, l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) aura terminé son mandat actuel et cessera ses travaux de défense des intérêts dans le marché des valeurs mobilières canadien.

L’ACMC a été créée il y a neuf ans afin d’étudier la tendance mondiale vers le règlement des opérations le lendemain de leur exécution (T+1) touchant les courtiers, les gestionnaires de placement et les dépositaires. Avec le temps, ce mandat s’est transformé pour encourager le traitement direct des opérations sur titres.

L’ACMC a joué un rôle essentiel dans la réduction du délai du processus d’appariement et de confirmation des opérations canadiennes. L’Association a travaillé avec l’organisme de réglementation du secteur, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et les participants du marché des capitaux pour créer la norme canadienne 24-101 (NC 24-101) sur l’appariement et le règlement des opérations et l’avis 24-307 sur la prolongation de la période de mise en œuvre progressive.

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) continuera à gérer le processus de production de rapports prévu par la NC 24-101 et adopté par les ACVM.

L’entité juridique de l’ACMC sera conservée et réactivée, au besoin, afin d’aider à résoudre les défis opérationnels futurs de l’ensemble de l’industrie. 

Les initiatives d’appariement des opérations et de traitement direct ultérieures seront parrainées par le comité de travail du secteur des ACVM, et par le biais d’autres comités et associations du secteur.

*  *  *

Sans détour est distribué à des fins d'information générale seulement et la Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, Compagnie Trust CIBC Mellon, CIBC, The Bank of New York Mellon Corporation et leurs sociétés affiliées ne garantissent pas l'exactitude ou l'exhaustivité de son contenu. Les lecteurs sont informés que le contenu de la présente publication ne devrait pas être interprété comme constituant un avis juridique, comptable, en placement ou financier ou un autre avis professionnel et qu'il n'a pas été rédigé pour un tel usage.