Sans détour  

Groupe d'experts formé pour simplifier la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières

Le ministre des Finances canadien a annoncé la formation d’un groupe de sept experts du secteur pour simplifier le contexte réglementaire du Canada sur les valeurs mobilières.

Tom Hockin, ancien ministre du cabinet, a été nommé pour aider le groupe à rédiger une « loi modèle commune sur les valeurs mobilières » et ses recommandations sont attendues d’ici la fin de 2008.

À l’heure actuelle, il n’y a pas d’organisme de réglementation unique au Canada et chaque province et territoire a sa propre commission et ses propres règlements sur les  valeurs mobilières. Cet environnement fragmenté est souvent cité comme un obstacle à l’inscription et à la vente sécuritaire des valeurs mobilières et d’autres produits de placement.

À l’heure actuelle, douze des treize provinces et territoires, à l’exception de l’Ontario, ont accepté ce nouveau système « passeport » qui permettra aux prospectus d’une province d’être acceptés dans une autre province. Il s’agit d’une des quelques approches que le groupe d’experts étudiera.

*  *  *

Sans détour est distribué à des fins d'information générale seulement et la Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, Compagnie Trust CIBC Mellon, CIBC, The Bank of New York Mellon Corporation et leurs sociétés affiliées ne garantissent pas l'exactitude ou l'exhaustivité de son contenu. Les lecteurs sont informés que le contenu de la présente publication ne devrait pas être interprété comme constituant un avis juridique, comptable, en placement ou financier ou un autre avis professionnel et qu'il n'a pas été rédigé pour un tel usage.