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CDS émet une nouvelle règle pour améliorer l'efficacité de la livraison et du règlement des opérations sur titres d'emprunt de grande valeur

Le numéro de juin 2007 de Nouvelle de la société et du secteur annonçait que la Caisse canadienne de dépôt et de valeurs limitée (CDS) travaillait avec plusieurs courtiers et fournisseurs de services d’actifs, notamment CIBC Mellon, pour trouver des occasions d’améliorer l’efficacité de la livraison et du règlement des opérations sur titres d’emprunt de grande valeur.

Pour atteindre cet objectif, la communauté des courtiers a proposé une « norme tacite » selon laquelle les opérations sur titres d’emprunt américains et canadiens devraient être fractionnées par tranche d’une valeur nominale maximum de 50 millions $ et déclarées à la CDS aux fins de règlement et de livraison.

Le 10 juillet 2007, la CDS a émis un bulletin avisant les adhérents de son intention de mettre en œuvre cette nouvelle règle à compter du 10 septembre 2007. Toute opération sur titres d’emprunt enregistrée à compter de cette date sera assujettie à un fractionnement par tranche d’une valeur nominale de 50 millions $ au cours du processus d’enregistrement de l’opération. Par conséquent, les clients et gestionnaires de placement doivent s’assurer que les renseignements concernant l’opération sont transmis par le courtier de la même façon (les tranches de 50 millions $ et un montant résiduel) à CIBC Mellon et à la CDS afin de s’assurer que les opérations peuvent s’apparier et se régler automatiquement. Le défaut de se conformer à cette directive pourrait entraîner des retards à l’égard du règlement et possiblement des échecs d’opération.

Si vous avez des questions et que vous voulez obtenir davantage d’information, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle.

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