Sans détour  

CIBC Mellon revise ses échéances de directives d’opérations pour se conformer aux dispositions relatives à l’appariement des opérations réglementaires.

Le 12 janvier 2007, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié la norme canadienne 24‑101 — sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (norme). La norme entre en vigueur le 1er avril 2007 et exige des intervenants du secteur qu'ils adaptent leurs politiques et procédures de manière à satisfaire aux exigences progressives relatives à l’appariement des opérations exposées dans la norme.

Les dispositions progressives relatives à l’appariement des opérations entrent en vigueur le 1er octobre 2007, alors que 80 pour cent des opérations institutionnelles doivent être appariées avant midi le jour ouvrable suivant la date de l'opération (T+1), et se terminent le 1er janvier 2010, alors que 95 pour cent des opérations doivent être appariées avant 23 h 59 le jour de leur exécution.

Les investisseurs institutionnels qui prennent leurs décisions en matière d'investissement à partir d'une région géographique située à l'extérieur de l'hémisphère occidental ont droit à un délai supplémentaire de 24 heures pour apparier leurs opérations. Ainsi, le 1er octobre 2007, ces investisseurs sont tenus d’apparier 80 pour cent de leurs opérations avant midi deux jours ouvrables après leur exécution (T+2).

Pour se conformer à cette norme, CIBC Mellon a révisé ses échéances de directives d’opérations pour les opérations canadiennes qui sont réglées sur une base de trois jours après l'opération (T+3). Par conséquent, les échéances de directives d'opérations suivantes entreront en vigueur le 1er avril 2007 :

CIBC Mellon continuera d’ajuster ses échéances de directives d’opérations de manière à se conformer aux dispositions progressives relatives à l’appariement des opérations exposées dans la norme. Si vous avez des questions sur les échéances révisées, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle ou avec votre représentant du groupe des services aux clients et aux conseillers.

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