Mai 2009

Nouvelles sur les NIIF : Quelles seront les répercussions sur la divulgation d'informations?

En 2011, un changement de réglementation sera apporté au paysage de la production de rapports financiers au Canada pour mieux aligner les normes comptables mondiales entre les pays de partout dans le monde.

La NIIF est un ensemble de normes de rapports financiers élaborées par le Conseil des normes comptables internationales. L’objectif des NIIF consiste à fournir « un ensemble unique de normes comptables internationales de haute qualité requérant une information transparente et comparable dans les états financiers à vocation générale ». (Manuel des NIIF). À ce jour, les NIIF ont été mises en œuvre ou sont autorisées dans près de 100 pays dans le monde.

Le remplacement des principes comptables généralement reconnus (PCGR) par les Normes internationales d’information financière (NIIF) est prévu pour les exercices financiers commençant à compter du 1er janvier 2011. Bien que cette date semble éloignée, l’expérience vécue dans d’autres compétences indique qu’il pourrait y avoir une importante courbe d’apprentissage pour les émetteurs qui devront déterminer comment le nouveau monde des NIIF touchera les analystes, les investisseurs et d’autres intervenants. 

De plus, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) continuent à améliorer la réglementation des NIIF pour tous les participants au marché canadien ainsi qu’à élaborer des règles propres au secteur. Il est important que les émetteurs se familiarisent avec ces nouveautés pour être prêts à la mise en place des NIIF.

• Les émetteurs peuvent se convertir aux NIIF avant la date limite du 1er janvier 2011, s’ils obtiennent une exemption des ACVM.
• Les émetteurs canadiens intercotés qui utilisent les PCGR américains peuvent continuer à le faire (en vertu de la norme canadienne 52-107) après le 1er janvier 2011, date de mise en œuvre des NIIF.
• Les émetteurs canadiens devront préparer leurs états financiers conformément aux NIIF après la date de changement obligatoire, plutôt que conformément aux PCGR canadiens.

CIBC Mellon s’est engagée à surveiller de près les activités continues sur les NIIF reliées aux fonctions de divulgation au Canada.

Par James Hinnecke, directeur, Gestion de produits

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