Système d'inscription directe - un point de vue canadien sur une solution basée aux États-Unis

À compter du 1er janvier 2008, tous les titres cotés sur les bourses américaines, y compris les sociétés canadiennes intercotées et leurs agents des transferts, doivent être admissibles au système d’inscription directe.

Le système d’inscription directe permet aux investisseurs de détenir des titres électroniquement, ce qui réduit les risques et les coûts reliés à la détention et au transfert de titres physiques. Afin de respecter l’échéance du mois de janvier, les émetteurs canadiens doivent s’assurer que les titres cotés aux États-Unis sont admissibles au système d’inscription directe :

• en participant au programme Fast Automated Securities Transfer (FAST) de la Depository Trust Company (DTC)
• en s’assurant que les règlements de la société ne limitent pas la détention de titres électroniquement
• en confirmant que leur agent des transferts est admissible à participer au programme FAST de la DTC

Les émetteurs qui ne se conforment pas aux exigences d’admissibilité seront sanctionnés et pourront être radiés de la cote selon la Securities and Exchange Commission (SEC). 

Le fait de satisfaire aux exigences d’admissibilité du système d’inscription directe ne donne pas lieu à la participation automatique au système d’inscription directe. À l’heure actuelle, les émetteurs ont le choix de participer au système. Toutefois, il est possible que la SEC exige leur pleine participation dans le futur.

Pour un émetteur, la décision de participer au système dépend du nombre de détenteurs américains et des activités que ces émetteurs génèrent. Il est important de noter que le fait de quitter le système d’inscription directe à une date ultérieure pourrait donner lieu à de la confusion parmi les intermédiaires financiers américains. De plus, des certificats devraient être émis pour les investisseurs dont les positions ont été converties sous forme d’inscriptions en compte.  

L’expérience américaine

Les origines du système d’inscription directe datent des années 1960, lorsque les volumes d’échange accrus ont submergé le système américain de positions avec certificats.  

Afin de gérer cette crise du papier, on a recommandé et adopté un dépôt central des valeurs.  Cependant, ce n’est qu’en 1992 qu’une commission a été créée afin de déterminer si la technologie rendrait l’inscription directe possible. La commission recommandait fortement le système d’inscription directe, mais seulement comme un moyen additionnel offert aux détenteurs pour inscrire des titres.

En 1994, les critères d’inscription américains ont été changés afin de permettre aux sociétés américaines inscrites d’émettre des titres en utilisant le système d’inscription directe. En raison des changements apportés par les bourses aux règles, on s’attend à une augmentation du nombre d’émetteurs admissibles au système d’inscription directe passant de 2000 émetteurs en 2006 à plus de 10 000 émetteurs d’ici 2008.

Bien que l’utilisation du système d’inscription ait augmenté au fil des ans - certains agents des transferts estiment que 30 pour cent de leur registre est détenu dans le système d’inscription directe - la plupart de ces positions ont été créées par le biais d’événements déclenchés par les émetteurs comme les fractionnements d’actions et les réaménagements de capital. À l’heure actuelle, moins de deux pour cent de ces intervenants font des transactions au moyen du système d’inscription directe au cours d’une année. Par conséquent, les États-Unis n’ont pas constaté une vaste intégration et les participants du secteur continuent à travailler et à rendre le système plus attrayant et efficace. 

Voici plusieurs avantages du système d’inscription directe :

• Permet un règlement plus rapide des transferts, car il n’est pas nécessaire de livrer des certificats à un courtier pour qu’ils soient traités par la DTC
• Élimine les risques et les coûts associés aux certificats (remplacement de certificats, demandes frauduleuses)
• Traite un grand nombre de positions efficacement
• Réduit les coûts des courtiers

Parmi les désavantages du système d’inscription directe, notons :

• Un processus de transfert plus complexe pour les participants canadiens qui sont (ou qui ne sont pas) des participants à la DTC
• L’incapacité à mettre en gage des titres détenus dans le système d’inscription directe
• L’incapacité de regrouper le système d’inscription en compte et le réinvestissement des dividendes   

Une solution canadienne?

Bien que le système d’inscription directe ne soit pas nouveau, c’est la première fois que les émetteurs canadiens intercotés sont obligés de s’y conformer. Le système d’inscription directe n’a pas d’équivalent canadien et pour participer, les investisseurs canadiens doivent faire affaire avec un courtier autorisé à participer à la DTC.

Cette question a soulevé des problèmes, car certains courtiers canadiens ne perçoivent pas le règlement par la DTC comme étant une pratique traditionnelle. De plus, il est possible qu’ils ne voient pas l’avantage du système d’inscription directe en l’absence d’une solution canadienne correspondante.

Bien que l’exigence d’admissibilité à la participation au système d’inscription directe soit obligatoire, le taux de participation actuel est faible. Plus les détenteurs acceptent l’idée des transactions sans papier, plus l’idée de la certification électronique des positions inscrites pourrait augmenter de façon exponentielle. Au Canada, cette augmentation pourrait donner lieu à la découverte d’un équivalent canadien à la solution américaine. 

Par Charndeep Minhas, directeur associé, Gestion des relations 

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