Info, février 2007
Table des matières
Dans ce numéro...
Nouvelles directives pour la désignation de dividendes déterminés
Nouvelles exigences pour les émetteurs versant des dividendes à leurs actionnaires.
La TSX appliquera la procédure relative à la rémunération en titres
Les promoteurs de régime ne pourront plus invoquer la disposition générale de modification prévue dans leur régime afin d’apporter des modifications sans l’approbation de leurs détenteurs de titres.
Changements à la Loi sur le transfert des valeurs mobilières - processus d'opposition
Nouvelles lois obligent les agents des transferts à rajuster leurs procédures relatives processus d'opposition.
Un message de notre chef de la direction - Fusion de la Bank of New York et Mellon
Mellon Financial Corporation et la Bank of New York ont accepté d'unir leurs deux entreprises le 4 décembre 2006.
CIBC Mellon remplace les chèques afin de se conformer aux exigences de l'ACP
CIBC Mellon a apporté les modifications aux systèmes de production de chèques conformément aux nouvelles exigences de l'ACP qui entreront en vigueur le 30 juin 2007.
Auteur du présent numéro :
William Speirs
Frank Villamere
Maria Nardi
Thomas C. MacMillan
James Hinnecke
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