Info, novembre 2006

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Dans ce numéro...

Le 21 août 2006, la Bourse de New York (NYSE) a modifié l'article 203,01 de son Guide à l'intention des sociétés inscrites afin de supprimer l'obligation de livrer les états financiers annuels en format papier aux actionnaires.

Au printemps dernier, le projet de loi 41 – Unclaimed Personal Property and Vested Property Act a été présenté à l'Assemblée législative de l'Alberta, en première lecture avant la pause estivale.

Le groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada (le groupe de travail) a été formé en juin 2005 par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).

CIBC Mellon continue à suivre l'évolution des changements apportés à la règle 452 de la Bourse de New York (NYSE). À l'heure actuelle, cette règle permet aux courtiers membres de voter à l'égard des « questions courantes » au nom d'un client, si ce dernier n'a pas donné de directives de vote dix jours avant l'assemblée.

Depuis quelques années, l'évolution de la technologie et sa disponibilité croissante se sont manifestées sous forme de véritable catalyseur de changement dans le contexte réglementaire.

Suite à la publication en janvier 2005 des nouvelles spécifications pour les chèques d'entreprise, l'Association canadienne des paiements (ACP) a reporté au 30 juin 2007 la date à laquelle tous les chèques d'entreprise en dollars canadiens doivent être conformes aux nouvelles spécifications.

Auteur du présent numéro :

William Speirs, vice-président adjoint, Gestion des produits, Transfert de titres
James Hinnecke, directeur, Gestion de produits
James Gould, vice-président adjoint, secrétaire général, Conformité
Thomas C. MacMillan, président et chef de la direction chez CIBC Mellon
Claudia Brock, directrice, Services des achats et de bureau

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