Les normes internationales de présentation des rendements (GIPS®) : une nouvelle définition de la transparence

Les normes internationales de présentation des rendements se sont imposées comme la référence mondiale pour la mesure et la déclaration du rendement des placements. Les normes GIPS sont des principes éthiques normalisés, applicables à la totalité de l’industrie, qui orientent les sociétés de placement quant à la façon de calculer les résultats de leurs placements et de déclarer ceux-ci à leurs clients potentiels. Conçues pour former l’ensemble de normes à privilégier à l’échelle mondiale, elles regroupent les meilleures pratiques de l’industrie à suivre pour quantifier et présenter le rendement des placements d’une manière qui assure la juste représentation et la divulgation complète. Les normes GIPS apportent une valeur intéressante aux gestionnaires de placements, car elles permettent aux investisseurs institutionnels de comparer le rendement des gestionnaires par rapport à un ensemble unique de normes internationales. De plus, en adhérant à ces normes, les sociétés peuvent montrer la qualité de leur déclaration de l’information ainsi que la robustesse de leurs politiques de contrôle internes. (www.gipsstandards.org)

À titre de principal fournisseur de services d’actifs au Canada, CIBC Mellon s’engage à aider ses clients à appliquer les normes GIPS et les méthodes afférentes. D’expliquer Claire Johnson, chef, Marketing et produits à CIBC Mellon : « Nous continuons à surveiller les nouveautés et les mises à jour relatives aux normes GIPS et à leurs cas d’utilisation. Notre compréhension poussée du monde complexe et dynamique de la gestion des placements, alliée à notre partenariat avec Eagle Investment Systems, nous permet d’offrir aux clients des outils exhaustifs d’analyse et de déclaration de l’information qui sont conformes à ces normes. Les gestionnaires de placements possèdent ainsi le degré de confiance et les outils éprouvés requis pour assurer la conformité et montrer, à l’échelle mondiale, leur engagement à l’égard de la transparence. »

Un marché en croissance

L’adoption de ces normes s’impose de plus en plus pour les gestionnaires de placements, qui doivent lutter davantage pour attirer et conserver des clients. En outre, les investisseurs institutionnels exigent que leurs gestionnaires de placements puissent réagir aux nouvelles mesures d’autoréglementation de l’industrie rapidement et sans perturbations importantes. L’adoption des normes peut aussi améliorer la capacité future des sociétés de placement à respecter les exigences futures de l’industrie et à se défendre en cas de litige concernant des aspects liés au rendement. Bien que l’adoption de ces normes soit volontaire, des sociétés situées dans 32 pays, notamment dans toutes les importantes régions développées, les avaient adoptées au 1er janvier 2011; ces sociétés appuient et promeuvent également l’utilisation des normes. Selon des sondages menés dans l’industrie, environ de 70 à 90 pour cent des gestionnaires de placements à l’échelle internationale se conforment déjà aux normes GIPS, ou prévoient le faire dans un avenir rapproché. (McDonagh 2)

Contexte

Les normes GIPS sont gérées par le CFA Institute et régies par le Comité exécutif GIPS; le Conseil GIPS assure leur promotion à l’internationale.

Voici les objectifs du Comité exécutif GIPS :

• Établir des pratiques exemplaires pour le calcul et la présentation du rendement des placements au sein de l’industrie des placements, afin d’appuyer les intérêts des investisseurs et d’inspirer la confiance de ces derniers.
• Obtenir l’acceptation, partout dans le monde, d’une norme unique servant au calcul et à la présentation du rendement des placements, fondée sur les principes de la juste représentation et de la divulgation complète.
• Promouvoir l’utilisation de données précises et uniformes sur le rendement des placements.
• Encourager la concurrence juste à l’échelle mondiale entre les sociétés de placement, sans créer de barrières à l’entrée.
• Favoriser le principe d’« autoréglementation » dans l’industrie, et ce, partout dans le monde.

La troisième version des normes, diffusée en 2010, comporte des changements et des mises à jour importantes relatifs au risque, à la juste valeur marchande, ainsi qu’à la déclaration de conformité et à l’état de vérification. (www.gipsstandards.org)

Conformité aux normes GIPS

Le CFA Institute explique qu’afin de pouvoir se déclarer conforme aux normes, la société de placement doit démontrer qu’elle adhère à des règles exhaustives et rigoureuses qui régissent les données utilisées, la méthode de calcul, la construction des composites, la divulgation, ainsi que la présentation et la déclaration de l’information. En outre, la société doit respecter toutes les exigences des normes GIPS, notamment en ce qui concerne les éclaircissements et les mises à jour continus que publie le Comité exécutif GIPS; le Comité exécutif GIPS n’autorise pas la conformité partielle avec ces normes, ni les déclarations telles que « en conformité, sauf en ce qui concerne... ». (www.gipsstandards.org)

Bruce Feibel, directeur général à BNY Mellon, et Karyn Vincent, propriétaire de la firme Vincent Performance Services, LLC, dans leur récent livre Complying with the Global Investment Performance Standards (GIPS®), présentent certaines des exigences centrales à respecter pour pouvoir se déclarer en conformité, dont les suivantes :

• Conformité à l’échelle de la société – Les normes GIPS demandent la conformité à l’échelle de la société, et non de quelques actifs ou fonds sélectionnés. La société doit définir la portée de ses activités. La question clé à se poser est celle ci : « Comment la société désire-t-elle se présenter au public? » La conformité doit s’appliquer à tous les secteurs d’activité compris dans la définition de la société.
• Déclaration des composites – Le composite représente l’ensemble des portefeuilles gérés d’après un style ou une stratégie particuliers. Les exigences en matière de déclaration de l’information visent ici à éviter que les sociétés présentent de façon trompeuse l’historique de rendement d’une stratégie en ne sélectionnant que les portefeuilles les plus performants. Cela correspond aussi au principe de la juste représentation.
• Déclaration complète de l’information – La société de placement doit pouvoir divulguer les renseignements suivants lorsqu’elle diffuse ses rendements :
  • déclaration de conformité et état de vérification;
  • définition de la société;
  • description des composites;
  • description de l’indice de référence;
  • disponibilité de la liste descriptive des composites;
  • disponibilité des politiques suivies pour évaluer les portefeuilles, calculer le rendement et présenter les résultats de façon conforme.
• Période de déclaration – Selon les normes GIPS, la société doit d’abord montrer au moins son rendement historique sur cinq ans, ou depuis la création du portefeuille si celui-ci existe depuis moins de cinq ans. Une fois cette exigence minimale respectée, la société doit montrer son rendement antérieur sur 10 ans.
• Méthode de présentation du rendement – Puisque les normes GIPS visent à montrer le rendement des gestionnaires aux clients potentiels, les rendements déclarés doivent être pondérés en fonction du temps.

Assurer la conformité aux normes GIPS

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, les sociétés de placement peuvent choisir d’indiquer qu’elles se conforment aux normes. Bien que la vérification de la conformité ne soit pas obligatoire, le CFA Institute recommande fortement la confirmation par un tiers indépendant. Cet examen indépendant ajoute de la crédibilité à la déclaration de conformité et aide à éviter des questions de la part des clients potentiels.

La vérification de la conformité aux normes atteste les deux aspects clés suivants :

1. La société satisfait à toutes les exigences des normes GIPS relatives à la construction des composites pour l’ensemble de la société, et non à un seul composite sélectionné.
2. La société a établi des processus et procédures afin de calculer et de présenter les rendements en conformité avec la méthode prescrite de calcul, de collecte de données et de formatage.

Il est important de noter que la vérification ne certifie pas que la société respecte les normes GIPS, et qu’elle ne garantit pas non plus l’exactitude de la présentation d’un composite particulier. (www.gipsstandards.org) La vérification affirme uniquement que : les bons portefeuilles sont placés dans les bons composites pour les bonnes périodes de temps; les politiques et procédures servant à déterminer si les rendements au niveau des portefeuilles et les rendements au niveau des composites satisfont aux exigences de calcul des normes GIPS; la société a mis en place des politiques et procédures adéquates afin de réunir correctement tous les éléments requis qui assurent la présentation conforme. (Feibel/Vincent 228)

CIBC Mellon appuie la conformité aux normes GIPS

Appuyer la transparence et la conformité aux normes en rapide évolution dans l’ensemble de l’industrie est un volet essentiel de notre modèle de service à la clientèle. Nos produits comportent des outils de production de rapports qui sont à la fois puissants et personnalisables, et qui donnent accès à l’information détaillée sur les comptes; cela permet aux sociétés de gestion de placements d’adhérer aux nouvelles normes. De plus, en tant que coentreprise entre CIBC et BNY Mellon, CIBC Mellon met à la disposition des gestionnaires de placements canadiens le logiciel fourni par Eagle Investment Systems. Eagle, filiale de BNY Mellon, offre au marché une solution unique, éprouvée mondialement, de gestion des composites selon les normes GIPS. Grâce aux capacités de Eagle, les gestionnaires de placements peuvent surveiller les éléments individuels qui forment leurs composites, évaluer rapidement l’état des comptes et répondre aux changements rapides qui surviennent dans la réglementation. (www.eagleinvsys.com)

Notre combinaison de produits puissants, d’expertise locale et d’orientation-client apporte à nos clients les capacités grâce auxquelles ils peuvent mesurer avec précision le rendement des placements, se conformer aux normes GIPS en évolution et livrer concurrence à l’échelle internationale.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Normes GIPS (www.gipsstandards.org)

I Dispositions des normes GIPS

1. Principaux critères de conformité
2. Données utilisées
3. Méthode de calcul
4. Construction des composites
5. Divulgation
6. Présentation et déclaration de l’information
7. Immobilier
8. Capital-investissement
9. Portefeuilles avec compte intégré à frais fixes/compte géré séparément

II Principes d’évaluation selon les normes GIPS

III Lignes directrices pour la publicité fondée sur la conformité aux normes GIPS

IV Vérification

V Glossaire

Annexe A : Exemples de présentations conformes

Annexe B : Exemples de publicités

Annexe C : Exemple de liste descriptive des composites

Sources :

• McDonagh, Joseph. GIPS® 2010 – Ready or Not, Here It Comes. © 2008 Eagle Investment Systems.
• Feibel, Bruce J. et Karyn D. Vincent. Complying with the Global Investment Performance Standards (GIPS®). New Jersey : John Wiley & Sons, Inc., 2011.
• www.gipsstandards.org

À propos de CIBC Mellon

CIBC Mellon assure actuellement les services à près de 33 % des titres canadiens. Notre clientèle comprend 1000 clients au Canada et 80 institutions financières étrangères; l'actif sous administration totalisait près de 1,1 billion $ CA au 30 septembre 2011.

Au Canada, nous servons notamment des caisses  de retraite, des fonds de placement, des entreprises, des organismes gouvernementaux et des compagnies d'assurance, et à l'étranger, des fiducies d'assurance, des fondations et des institutions financières dont les clients investissent au Canada. Nous travaillons en partenariat avec nos clients dans le but d'accroître l'efficience opérationnelle, de gérer le risque et d'améliorer le rendement.

Faisant fond sur les forces et la tradition de ses deux sociétés-mères, la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et The Bank of New York Mellon Corporation (BNY Mellon), CIBC Mellon cherche à concevoir et à livrer des solutions fiables de services de placement aux investisseurs institutionnels exerçant leurs activités au Canada. Nous avons commencé à offrir des services d'actifs aux investisseurs institutionnels en 1996, lorsque la CIBC a uni ses forces à celles de Mellon Financial Corporation (Mellon) pour former une coentreprise détenue à parts égales appelée Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon. Le 1er juillet 2007, Mellon, notre société-mère américaine, a fusionné avec The Bank of New York Company Inc. pour former la 11e plus grande société de services financiers au monde. Par suite de cette fusion, BNY Mellon est devenue le chef de file mondial dans le domaine des services de placement, avec plus de 26,3 billions $ US d'actifs sous garde et sous administration.

Pour plus d’information au sujet de CIBC Mellon, visitez le site Web cibcmellon.com.