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Services de renseignements sur les propriétaires véritables, de planification d'assemblée et d'envois postaux

La norme canadienne 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti vous permet de communiquer directement avec les propriétaires véritables de vos titres. Elle vous permet de :

 

  • Connaître l’identité de vos propriétaires véritables non opposés (PVNO).
  • Transmettre la documentation reliée ou non aux procurations directement à vos PVNO. 

 

Pour que CIBC Mellon effectue un envoi postal aux PVNO en votre nom, veuillez remplir le formulaire NC 54-101F9 et le faire parvenir à votre gestionnaire du service à la clientèle.

Les avantages dont vous bénéficierez : 

Gestion de la distribution :

  •  Déterminez qui procède à l'envoi, les documents joints et la date d'envoi.
  • Décelez plus rapidement l'exercice de droits de vote excédentaires.

Création de relations :

  • Communiquez directement avec vos PVNO et diffusez vos messages sans avoir besoin de les imprimer.
  • Renforcez votre marque en utilisant les formulaires de votre société.

Relations efficaces avec les actionnaires :

  • Réduisez le dédoublement des efforts des émetteurs et améliorez l'efficacité en gérant de la même manière l'administration des envois postaux, les inscriptions aux assemblées, la participation aux votes et aux assemblées des actionnaires inscrits et des PVNO.

Tirez le maximum d’avantages de la norme canadienne 54-101 en nous permettant : 

  • de demander une liste de vos PVNO;
  • de gérer vos envois de documents reliés ou non aux procurations;
  • de compiler les instructions de vote de vos PVNO;
  • de vous fournir un exemplaire de la liste de vos PVNO.

 

Dans le cadre des envois postaux à vos PVNO, nous pouvons également obtenir et répondre à la demande des actionnaires qui choisissent de recevoir les états financiers et les rapports de gestion en vertu de la norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue. 

Aide aux émetteurs
Où puis-je obtenir un exemplaire de la norme canadienne 54-101?
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