Transferts de fiducie
Généralement, les certificats de titres enregistrés au nom d’un (de) fiduciaire(s) indiquent que le détenteur inscrit est le (les) fiduciaire(s) mentionné(s) sur les certificats.
Pour transférer ces titres, nous avons besoin d’un formulaire de transfert de titres signé par le(s) fiduciaire(s) et portant une garantie pour chaque signature.
Veuillez examiner la liste ci-dessous pour déterminer s’il existe d’autres exigences, même si vous avez la signature de tous les fiduciaires.
Si un fiduciaire est une société, nous exigeons une résolution de la société, tel qu’il est expliqué dans la section sur les transferts de société.
Selon le type d’inscription du fiduciaire, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer au transfert. Veuillez communiquer avec nous si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Les titres sont détenus par des fiduciaires situés au Québec ou dans une autre juridiction dont les exigences sont similaires.
- Le formulaire de transfert de titres ne peut être signé par tous les fiduciaires.
- Les titres sont transférés par un (des) fiduciaire(s) dont le nom ne figure pas sur le(s) certificat(s).
- Un fiduciaire mentionné sur le certificat est décédé.
- Le certificat est au nom d’une fiducie, et les fiduciaires ne sont pas nommés.
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