Transferts de succession
Qu’est-ce qu’un transfert de succession?
Un transfert de succession est un transfert de titres à l’égard desquels un ou plusieurs des détenteurs inscrits est décédé.
Pour avoir accès rapidement aux renseignements dont vous avez besoin pour traiter un transfert de succession, répondez aux questions ci-dessous, en ordre, en cliquant sur le texte dans les colonnes Oui et Non :
Si vous avez besoin de plus de renseignements pour répondre à ces questions, veuillez lire les renseignements qui vous permettront de déterminer le type de succession dont il s’agit.
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