Comptes conjoints
Il existe deux types de copropriétaires de titres, soit les indivisaires et les tenants conjoints (avec droits de survie).
Si vous détenez des titres inscrits au nom de plus d’une personne, vous pouvez reconnaître le type d’inscription à la mention qui figure sur le certificat :
- Jean Tremblay et Jeanne Tremblay, tenants conjoints - Tenants conjoints avec droits de survie
- Jean Tremblay et Jeanne Tremblay, t. c. - Tenants conjoints avec droits de survie
- Jean Tremblay et Jeanne Tremblay, t. c. sans droits de survie - Tenants conjoints sans droits de survie
- Jean Tremblay et Jeanne Tremblay, ind. - Indivisaires
- Jean Tremblay et Jeanne Tremblay - Indivisaires
Pour les faire inscrire au nom du ou des tenants survivants, vous devez fournir à l’agent des transferts le certificat ou la déclaration de propriété des actions, ainsi que l’original ou une copie notariée du certificat de décès. Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire de transfert de titres.
Lorsque les titres sont détenus par des indivisaires, le transfert au ou aux détenteurs survivants ne se fait pas automatiquement au décès de l’un des détenteurs.
L’intérêt que la personne décédée détenait dans les titres fait partie de sa succession, comme si les titres avaient été détenus uniquement au nom de cette personne.