Déterminer le type de succession
Titres détenus conjointement
Successions du Québec
Successions homologuées
Une succession homologuée signifie qu’un document a été émis par un tribunal nommant les personnes qui sont autorisées à disposer des avoirs de la personne décédée.
Si la personne décédée a laissé un testament, alors les personnes autorisées seront les exécuteurs testamentaires ou les fiduciaires nommés dans le testament. Si la personne n’a pas laissé de testament, les personnes autorisées seront les administrateurs nommés par le tribunal.
Pour déterminer si vous avez un des documents mentionnés ci-dessus, vérifiez si vous avez l’un document intitulé comme suit :
- Acte de nomination à titre de fiduciaire de la succession
- Lettres d’homologation
- Lettres d’administration
- Lettres testamentaires
Successions non homologuées
Une succession non homologuée désigne une succession pour laquelle vous ne disposez pas d’un document émis par un tribunal nommant la personne qui est autorisée à disposer des avoirs de la personne décédée. Il est possible que vous ayez un testament, mais il doit être confirmé par le tribunal avant d’être considéré comme une succession homologuée.