Transferts de titres de société 

Pour transférer des valeurs immatriculées au nom d’une société, nous avons besoin :

• du certificat ou du relevé de propriété des titres
• d’un formulaire de transfert de valeurs rempli et signé par les officiers autorisés de la société et doté d’une garantie de signature. Apprenez comment remplir un formulaire de transfert de valeurs.
• d’une résolution certifiée adoptée par les administrateurs de la société permettant aux officiers désignés de la société de procéder au transfert de valeurs de la société, à moins qu’un formulaire « signature et pouvoir de signer garantis » soit obtenu auprès d’une des principales banques à charte canadiennes de l’annexe I.

Certaines sociétés ont une résolution permanente à l’égard des transferts. D’autres sociétés, par contre, peuvent avoir besoin d’adopter une résolution extraordinaire.

Vous trouverez à la droite de l’écran un exemplaire de résolution en format PDF que vous pouvez utiliser à titre de précédent. Veuillez noter les instructions nécessaires pour remplir le formulaire, plus particulièrement celles à l’intention des sociétés n’ayant qu’un seul officier. Vous pouvez remplir le formulaire manuellement ou le recréer au moyen d’un logiciel de traitement de texte.