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Remplacement d’un certificat perdu

Vous avez perdu votre certificat de titres, ou encore, votre certificat a été volé ou détruit? Nous pouvons vous en émettre un autre.

 

Vous devrez nous envoyer une lettre indiquant que votre certificat a été perdu, volé ou détruit. (Nota : La lettre doit nous parvenir par la poste ou par télécopieur; il n’est pas suffisant de nous envoyer un courriel ou un autre type de message électronique.)

 

Nous bloquerons alors le certificat et nous vous indiquerons les prochaines étapes à suivre (les exigences peuvent varier selon l’émetteur).

 

Vous devez généralement fournir : 

  1. Une preuve attestant par déclaration sous serment que le certificat a été perdu.
  2. Une caution permettant de protéger l’émetteur et CIBC Mellon si le certificat original est négocié.

 

Il existe deux types de caution : 

  • La caution qui est émise lorsque le détenteur de titres demande de couvrir une occurrence unique où les titres ont été perdus, volés ou détruits.
  • La caution spéciale qui est maintenue par un émetteur, ou au nom de celui-ci, afin de couvrir tous les détenteurs de titres de cet émetteur.

 

Les émetteurs acceptent les cautions émises individuellement par des sociétés de cautionnement, mais la caution spéciale est plus commode pour le détenteur de titres.

 

Bon nombre des clients de CIBC Mellon utilisent la caution spéciale. Pour vérifier si l’émetteur de vos titres perdus, volés ou détruits utilise la caution spéciale, consultez la liste des émetteurs dans ce site Web.

 

Si votre émetteur utilise la caution spéciale, vous pouvez télécharger le formulaire que nous vous demandons de remplir (anglais seulement).
 
Veuillez ne pas remplir le formulaire immédiatement : nous devons d’abord vous confirmer que le certificat est encore en circulation et vous faire connaître le coût de la couverture assurée au moyen de la caution.

 

Si l’émetteur n’utilise pas la caution spéciale, vous devrez obtenir votre propre caution en suivant les instructions que nous vous enverrons.

 

Téléchargement de formulaires

Formulaire que nous vous demandons de remplir (anglais seulement)


Compagnie Trust CIBC Mellon
C.P. 7010
Succursale Adelaide Street
Toronto (Ontario) M5C 2W9
CANADA

 


    
Aide à l'investisseur
Pourquoi avez-vous besoin de documents spéciaux pour remplacer un certificat? Pourquoi dois-je envoyer une lettre? Comment la caution fonctionne-t-elle? Quel est le coût d’une caution? Que dit la déclaration de perte de document? Que stipule la caution? Comment faut-il remplir l’acte de cautionnement/la déclaration de perte de document? Où dois-je envoyer l’entente de cautionnement/la déclaration de perte de document?
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