Déclarer la perte de certificats
Vous avez perdu votre certificat de titres, ou encore, votre certificat a été volé ou détruit? Nous pouvons vous en émettre un autre.
Si vous êtes le détenteur inscrit ou son représentant légal, vous pouvez communiquer avec nous pour nous aviser que vous avez perdu votre certificat ou que ce dernier a été volé ou détruit. Veuillez indiquer le nom, l’adresse et le numéro de compte de l’investisseur inscrit et, le cas échéant, le numéro du certificat qui a été perdu.
Remarque : Si vous déclarez la perte d’un certificat pour un investisseur décédé, veuillez consulter la page Transferts de succession pour obtenir des renseignements additionnels.
Une fois que nous aurons reçu et validé votre demande, nous placerons un avis d’opposition sur le certificat et nous vous informerons de ce que vous devrez faire par la suite. Habituellement, vous devez entre autres obtenir un cautionnement pour empêcher que le certificat original soit négocié ultérieurement. Vous devez également remettre un pourcentage de la valeur marchande du titre perdu à titre de protection en vertu du cautionnement.
De nombreux clients de CIBC Mellon utilisent un cautionnement spécial appelée affidavit de perte/contrat d’indemnité. Pour vérifier si l’émetteur des titres perdus, volés ou détruits qui vous appartiennent utilise la cautionnement spécial et pour obtenir des directives afin de le remplir, veuillez cliquer ici. Si l’émetteur du titre que vous possédez n’apparaît pas dans cette liste, ou si le titre a une valeur marchande de plus de 150 000 $CA, CIBC Mellon vous fera parvenir des directives et les formulaires dont vous aurez besoin.
N’envoyez pas le formulaire d’affidavit de perte ou d’autres documents à CIBC Mellon avant d’avoir reçu la confirmation que le certificat est toujours en circulation.
Téléchargement de formulaires
Affidavit de perte/contrat d'indemnité
Affidavit de perte (renonciation à l'homologation seulement)
Compagnie Trust CIBC Mellon
C.P. 7010
Succursale Adelaide Street
Toronto (Ontario) M5C 2W9
CANADA
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