Liens utiles
Cette page renferme des liens vers des organismes qui fournissent de l’information sur les secteurs d’activité et la législation, de la formation destinée aux investisseurs et plus encore.
Tous les liens s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre, pendant que le site Web de CIBC Mellon restera ouvert en arrière-plan. CIBC Mellon n’est pas responsable du contenu des sites externes.
Organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Chaque province et territoire du Canada a mis sur pied un organisme provincial ou territorial qui régit les valeurs mobilières.
Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières sont tenus de tenir à jour et d’appliquer la réglementation applicable aux valeurs mobilières dans leur juridiction. Bon nombre de sites Web proposent aussi des renseignements utiles aux investisseurs.
Sélectionnez la province ou le territoire pour accéder au site Web pertinent :
(Nota : Le Yukon et le Nunavut n’ont pas de sites Web.)
Leur but est de coordonner et d’harmoniser la réglementation régissant les marchés des capitaux canadiens.
Documents de divulgation de l’information financière
Bourses de valeurs mobilières
Groupe TSX gère les deux Bourses nationales du Canada : la Bourse de Toronto, au service du marché à grande capitalisation, la Bourse de croissance TSX, au service du marché du capital de risque public, de même que la Natural Gas Exchange (NGX), une Bourse nord-américaine de premier plan qui négocie et effectue la compensation de contrats des secteurs du gaz naturel et de l'électricité.
La
Bourse de New York (NYSE) permet de négocier des instruments financiers aux États-Unis. De nombreux émetteurs canadiens ont leurs valeurs mobilières intercotées à la Bourse de New York.
Le
NASDAQ est le plus important marché américain de valeurs mobilières de sociétés œuvrant en technologie. Bon nombre d’émetteurs canadiens ont leurs valeurs mobilières intercotées sur le NASDAQ.
L’American Stock Exchange (AMEX) permet de négocier les actions et les options et d’échanger les fonds négociés aux États-Unis. De nombreux émetteurs canadiens sont inscrits à l’AMEX.
Associations de l'industrie
CIBC Mellon est membre de la
Securities Transfer Association of Canada (STAC), un organisme formé de représentants provenant d’agents des transferts d’actions du Canada. Ce site Web renferme de l’information sur les initiatives de l’industrie mises de l’avant par la STAC au nom des émetteurs canadiens.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’auto-régulation national qui réglemente tous les courtiers en valeurs mobilières et l’activité boursière des marchés de la dette et des actions au Canada. Créée en 2008 à la suite de la fusion de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l’OCRCVM se fixe des normes industrielles de réglementation et d’investissement élevées, protège les investisseurs et renforce l’intégrité des marchés, tout en maintenant des marchés financiers efficaces et concurrentiels. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités en matière de réglementation en concevant et en appliquant des règles sur la compétence, sur la conduite des firmes de courtage et de leurs employés certifiés sur le plan commercial et financier, ainsi que des règles sur l’intégrité des marchés quant à l’activité boursière sur les marchés des actions au Canada.
