Questions souvent posées
- Questions relatives aux impôts
- Inscription à LigneRéponse
- Problèmes avec l'accès à LigneRéponse
- Protégez vos renseignements
- Réinvestissement des dividendes
- Consolidation de la documentation transmise par la poste
- Services aux investisseurs
- Certificats perdus
- Transferts de titres
Questions relatives aux impôts
- Pouvez-vous m'aider à connaître le coût d'acquisition ou de vente de mes titres?
- Comment puis-je obtenir un nouveau relevé d'impôt?
- Puis-je obtenir un nouveau relevé d'impôt pour une année antérieure?
- Après combien de temps recevrai-je mon nouveau relevé d'impôt?
- J'ai reçu plus d'un relevé d'impôt pour le même émetteur, et ils renferment de l'information différente. Lequel est le bon?
- Si le relevé d'impôt émis contient de l'information erronée, comment puis-je la faire corriger?
- Quelle est la différence entre les dividendes « déterminés » et les dividendes « autres que les dividendes déterminés »?
- Qui détermine si un dividende est un « dividende déterminé » ou un « dividende autre que déterminé »?
- Quelles différences y a-t-il dans les relevés d'impôt du Québec en ce qui concerne les dividendes déterminés?
- Est-il possible de recevoir un relevé d'impôt du Québec en anglais?
- Où puis-je en apprendre davantage sur les règles fiscales du Canada ou des États-Unis?
- J'ai des questions dont la réponse ne figure pas ici. Où puis-je trouver la réponse?
Pouvez-vous m'aider à connaître le coût d'acquisition ou de vente de mes titres?
CIBC Mellon ne donne pas ce renseignement, sauf dans certaines circonstances :
- Vous désirez connaître le prix d'un achat de titres effectué dans le cadre d'un régime de réinvestissement des dividendes (RRD) dont CIBC Mellon est l'administrateur. Vous pouvez consulter la liste des régimes que nous administrons. Pour connaître le prix d'achat, consultez vos relevés de régime de réinvestissement des dividendes (RRD) ou LigneRéponse, le service de demande de renseignements Web de CIBC Mellon.
- Vous désirez connaître le prix d'un achat de titres effectué dans le cadre d'un régime d'achat d'actions des employés dont CIBC Mellon est l'administrateur.
- Les actions acquises par suite de la démutualisation de la Financière Sun Life ou de la Société Financière Manuvie ont un « coût d'acquisition » de zéro.
haute de page
Comment puis-je obtenir un nouveau relevé d'impôt?
haute de page
Puis-je obtenir un nouveau relevé d'impôt pour une année antérieure?
Oui. Il est toutefois à noter que les relevés d'impôt pour les années antérieures seront émis selon le format actuel des relevés.
Après combien de temps recevrai-je mon nouveau relevé d'impôt?
Si vous communiquez avec nous à notre centre d'appels, nous visons à répondre à l'intérieur de cinq jours ouvrables. Si vous communiquez avec nous par la poste ou par courriel, nous répondons habituellement en 10 jours ouvrables.
J'ai reçu plus d'un relevé d'impôt pour le même émetteur, et ils renferment de l'information différente. Lequel est le bon?
Il arrive que nous devions émettre de nouveaux relevés d'impôt qui renferment de l'information différente. Ces relevés modifiés remplacent les relevés originaux.
Le mot « Modifié » figure dans le haut des relevés d'impôt modifiés que CIBC Mellon émet. Lorsque vous faites votre déclaration de revenus, utilisez le relevé modifié; assurez-vous de détruire le relevé d'impôt original.
Si vous avez deux relevés d'impôt qui contiennent de l'information différente, et qu'aucun d'eux ne comporte la mention « Modifié », c'est que vous détenez deux positions pour un même titre. CIBC Mellon peut regrouper ces positions si elles sont inscrites au nom de la même personne. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir davantage sur le regroupement de vos positions.
Si le relevé d'impôt émis contient de l'information erronée, comment puis-je la faire corriger?
Quelle est la différence entre les dividendes « déterminés » et les dividendes « autres que les dividendes déterminés »?
Les taux de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes constituent la principale différence.
- Une majoration de 45 pour cent et un crédit d'impôt pour dividendes de 18,9655 pour cent s'appliquent aux dividendes déterminés.
- Une majoration de 25 pour cent et un crédit d'impôt pour dividendes de 13,3333 pour cent s'appliquent aux dividendes autres que les dividendes déterminés.
Qui détermine si un dividende est un « dividende déterminé » ou un « dividende autre que déterminé »?
La société qui verse le dividende.
Quelles différences y a-t-il dans les relevés d'impôt du Québec en ce qui concerne les dividendes déterminés?
Le crédit d'impôt pour dividendes du Québec est égal au montant réel des dividendes multiplié par le facteur de pourcentage. Le crédit d'impôt pour dividendes du fédéral est égal au montant imposable des dividendes multiplié par le facteur de pourcentage. Veuillez également noter que le gouvernement du Québec utilise le terme « dividendes ordinaires » pour désigner les dividendes autres que les dividendes déterminés.
Est-il possible de recevoir un relevé d'impôt du Québec en anglais?
Où puis-je en apprendre davantage sur les règles fiscales du Canada ou des États-Unis?
- Pour obtenir de l'information relative aux déclarations et aux guides du fédéral, veuillez visiter le site Web de l'ARC.
- Pour obtenir de l'information relative aux déclarations et aux guides du Québec, veuillez visiter le site Web du Ministère du Revenu.
- Pour obtenir de l'information relative aux déclarations des États-Unis, veuillez visiter le site Web de l'agence Internal Revenue Service (IRS, anglais seulement).
J'ai des questions dont la réponse ne figure pas ici. Où puis-je trouver la réponse?
- Quelles sont les fonctions de LigneRéponse?
- De quoi ai-je besoin pour avoir accès à mon compte en ligne?
- Comment m’inscrire pour avoir accès à LigneRéponse?
- Quelle est la différence entre mon mot de passe et mon mot de passe de sécurité?
- À quoi sert le mot de passe de sécurité?
- Comment sélectionner un mot de passe de sécurité?
- Comment trouver mon numéro de compte d’actionnaire/de détenteur de titres?
- Comment déterminer le type de chacun de mes comptes?
- Comment avoir accès à plus d’un compte avec un seul code et un seul mot de passe?
- Pourquoi est-ce que les investisseurs « conjoints » doivent signer un formulaire pour bénéficier de l’accès électronique?
- Quelles sont les exigences de signature des « autres » investisseurs?
- Combien de temps faut-il pour que vous approuviez ma demande de code d’investisseur à LigneRéponse?
- Comment communiquer avec CIBC Mellon si j’ai des questions?
Quelles sont les fonctions de LigneRéponse?
Vous pouvez utiliser LigneRéponse pour voir les transactions exécutées dans les comptes reliés à votre profil. Une fois inscrit au service, vous pourrez :
- Consulter vos soldes de compte et l’historique de vos transactions
- Consulter les paiements de dividendes ou l’historique des réinvestissements
- Vérifier l’état d’un paiement de dividendes
- Consulter les détails des positions avec certificat et des positions sans certificat
- Obtenir la plus récente valeur marchande de vos avoirs
- Accéder à des formulaires pour mettre à jour les renseignements de vos comptes
Attention, d’autres fonctions seront bientôt disponibles, car nous améliorons constamment ce service.
De quoi ai-je besoin pour avoir accès à mon compte en ligne?
Vous aurez besoin :
- d’un code d’investisseur et d’un mot de passe. Créer un code d’investisseur et un mot de passe.
- d’un navigateur Internet avec chiffrement de 128 bits. Télécharger une version de Microsoft Internet Explorer V6.0 doté d’un chiffrement de 128 bits.
Comment m’inscrire pour avoir accès à LigneRéponse?
Remplissez le formulaire d’inscription. (Nota : Le processus prendra environ 10 minutes.) Une fois que votre demande aura été acceptée, vous recevrez un courriel confirmant que vous pouvez avoir accès à vos renseignements.
Nota : Dans certains cas, on vous demandera de signer et de retourner un formulaire avant la confirmation de votre accès en ligne.
Si vous avez besoin d’aide au cours de ce processus, veuillez composer le 1 877 795-2729 ou le (416) 643-5010 entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE du lundi au vendredi.
Quelle est la différence entre mon mot de passe et mon mot de passe de sécurité?
Le mot de passe vous permet de vous connecter au système lorsqu’il est utilisé avec votre code d’investisseur. Le mot de passe de sécurité est un mot que vous choisissez et dont nous nous servons pour vous identifier lorsque certains services sont exécutés.
À quoi sert le mot de passe de sécurité?
Le mot de passe de sécurité sert à vous identifier auprès du personnel de soutien par téléphone de LigneRéponse. Par exemple, votre mot de passe de sécurité pourrait vous être demandé lorsque vous téléphonez pour changer votre mot de passe ou ajouter des comptes à votre code d’investisseur.
Comment sélectionner un mot de passe de sécurité?
Vous devriez sélectionner un mot de passe de sécurité que vous seul connaissez et dont vous vous souviendrez facilement. Vous pourriez utiliser par exemple votre mets, sport, destination de vacances, auteur ou personnage historique préféré ou un autre mot que vous ne pouvez pas oublier, mais qu’une autre personne aurait extrêmement de difficulté à deviner.
Comment trouver mon numéro de compte d’actionnaire/de détenteur de titres?
Il s’agit du numéro de compte indiqué sur votre certificat (le numéro qui est indiqué au-dessus de votre nom), un chèque ou un relevé de dividendes. Sur votre chèque ou relevé, il s’agit de votre « Numéro de détenteur de titres ».
Comment déterminer le type de chacun de mes comptes?
- Personnel – Si le compte est seulement à votre nom, il s’agit d’un compte « personnel ».
- Conjoint (y compris « conjoint en fiducie ») – Si vous détenez des actions conjointement avec une autre personne dans un seul compte (p. ex. « Jean et Marie Tremblay » ), il s’agit d’un compte « conjoint ».
- Personnel en fiducie – Si les actions dans le compte sont détenues en fiducie par vous seul pour une autre personne (Jean Tremblay en fiducie pour Annette Tremblay), il s’agit d’un compte « personnel en fiducie ».
- Autre – Si vous n’êtes pas certain, ou si votre type de compte n’est pas décrit ci-dessus.
Comment avoir accès à plus d’un compte avec un seul code et un seul mot de passe?
Vous pouvez avoir accès à n’importe quel compte que vous détenez chez nous avec un seul code et un seul mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez à LigneRéponse, indiquez simplement tous les comptes auxquels vous voulez avoir accès. Si vous ouvrez d’autres comptes dans l’avenir, ou découvrez un compte que vous aviez oublié, vous pouvez :
- utiliser LigneRéponse en ligne pour ajouter votre compte, ou
- nous faire parvenir un Formulaire d’accès à des comptes additionnels LigneRéponse.
Vous pouvez également supprimer l’accès à certains comptes en nous transmettant un Formulaire de changement de renseignements LigneRéponse. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec LigneRéponse au 1 877 795-2729 ou (416) 643-5010 entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE du lundi au vendredi.
Pourquoi est-ce que les investisseurs « conjoints » doivent signer un formulaire pour bénéficier de l’accès électronique?
Pour s’assurer que l’accès a été correctement autorisé, toutes les personnes identifiées dans une inscription « conjointe » doivent nous fournir leur approbation par écrit.
Quelles sont les exigences de signature des « autres » investisseurs?
Pour votre sécurité, nous devons confirmer que l’accès aux renseignements a été autorisé de façon appropriée. Ces autorisations dépendent du type d’inscription.
Pour connaître les exigences particulières que vous devez respecter, composez le 1 877 795-2729 ou le (416) 643-5010 entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE du lundi au vendredi.
Combien de temps faut-il pour que vous approuviez ma demande de code d’investisseur à LigneRéponse?
Si vous demandez l’accès aux renseignements sur des avoirs en actions qui sont inscrits au nom d’un particulier (c’est-à-dire à votre nom seulement), le traitement de votre demande prendra généralement un jour ouvrable.
Si vous demandez l’accès à des renseignements au sujet d’avoirs en actions inscrits à plus d’un nom ou au nom d’une entité comme une société, nous avons besoin du consentement écrit de tous les détenteurs inscrits. (Le processus d’inscription en ligne générera automatiquement ce formulaire au besoin). Ces demandes seront généralement traitées une journée après la réception des consentements écrits et signés.
Comment communiquer avec CIBC Mellon si j’ai des questions?
Communiquez avec nous en ligne ou téléphonez-nous au 1 877 795-2729 ou (416) 643-5010 entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE du lundi au vendredi.
Vous pouvez également nous écrire à :
Compagnie Trust CIBC Mellon
Boîte postale 7010
Succursale postale Adelaide Street
Toronto (Ontario)
M5C 2W9
Veuillez noter que même si vous communiquez avec nous en ligne, il n’est pas toujours possible de vous répondre immédiatement. Par conséquent, si vous avez besoin d’une réponse urgente, communiquez avec nous par téléphone.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre politique de protection de la vie privée, y compris pour savoir avec qui vous devez communiquer si vous avez des questions au sujet de l’utilisation de vos renseignements personnels, lisez notre politique de protection de la vie privée.
Problèmes avec l'accès à LigneRéponse
- Que se passe-t-il si j’oublie mon mot de passe?
- J’ai entré un mot de passe erroné plusieurs fois et maintenant je n’ai plus accès à LigneRéponse. Qu’est-ce que je dois faire?
- Quelles sont les exigences à respecter pour un code d'investisseur et d'un mot de passe ?
- Que se passe-t-il si j’oublie mon code d'investisseur ou mon mot de passe de sécurité?
- Comment puis-je changer mon code d’investisseur?
- Que dois-je faire pour que LigneRéponse se « souvienne » de mon code d'investisseur?
- Pourquoi un message apparaît-il indiquant que le chiffrement est insuffisant sur mon système?
- Comment télécharger un navigateur avec chiffrement de 128 bits?
- J’ai essayé d’avoir accès à LigneRéponse et un message me demandant d’activer les témoins dans mon navigateur s’est affiché. Que dois-je faire?
- J’ai reçu un message me demandant d’activer JavaScript dans mon navigateur. Que dois-je faire?
Que se passe-t-il si j’oublie mon mot de passe?
Si vous savez votre mot de passe de sécurité, vous pouvez rétablir votre mot de passe en ligne.
Vous pouvez également faire rétablir votre mot de passe en composant le 1 877 795-2729 ou le (416) 643 5010 entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE du lundi au vendredi.
J’ai entré un mot de passe erroné plusieurs fois et maintenant je n’ai plus accès à LigneRéponse. Qu’est-ce que je dois faire?
Pour votre protection, nous avons limité le nombre de tentatives de connexion. Si vous avez perdu l’accès, vous pouvez rétablir votre mot de passe en ligne, ou composer le 1 877 795-2729 ou le (416) 643-5010 entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE du lundi au vendredi.
Quelles sont les exigences à respecter pour un code d'investisseur et d'un mot de passe ?
Votre code d'investisseur et votre mot de passe devraient être composés de 8 à 15 caractères. Pour votre mot de passe, au moins un de ces caractères doit également être un chiffre.
Que se passe-t-il si j’oublie mon code d'investisseur ou mon mot de passe de sécurité?
Téléphonez-nous au 1 877 795-2729 ou (416) 643-5010 entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE du lundi au vendredi.
Comment puis-je changer mon code d’investisseur?
Vous aurez besoin de vous ré-inscrire à LigneRéponse. Veuillez communiquer avec nous pour annuler votre code d’investisseur existant.
Que dois-je faire pour que LigneRéponse se « souvienne » de mon code d'investisseur?
En cochant la case « Souvenez-vous de votre code d’investisseur » dans l’écran d’ouverture de session de LigneRéponse, votre ordinateur inscrira automatiquement ce dernier la prochaine fois que vous ouvrirez une session dans LigneRéponse. Cette fonction est disponible seulement si la fonction d’utilisation des témoins est activée sur votre navigateur.
Pourquoi un message apparaît-il indiquant que le chiffrement est insuffisant sur mon système?
Si vous recevez ce message, c’est que vous n’utilisez pas un navigateur doté d’un chiffrement de 128 bits. Pour utiliser LigneRéponse, vous devez vous assurer que vous utilisez un navigateur doté d’un niveau de chiffrement suffisant. Vous pouvez télécharger des mises à jour de votre navigateur gratuitement à partir du site de Microsoft®
Comment télécharger un navigateur avec chiffrement de 128 bits?
Microsoft Internet Explorer
Vous pouvez télécharger une version de Microsoft Internet Explorer dotée d’un chiffrement de 128 bits en visitant le site suivant : http://www.microsoft.com/downloads/search.aspx?displaylang=en
J’ai essayé d’avoir accès à LigneRéponse et un message me demandant d’activer les témoins dans mon navigateur s’est affiché. Que dois-je faire?
Voici comment régler votre navigateur afin qu’il accepte les témoins :
Internet Explorer 6x
- À partir du menu « Outils », choisissez « Options Internet».
- Sélectionnez l'onglet « Confidentialité ».
- Cliquez sur le bouton « Avancé ».
- Dans la boîte intitulée «Témoins », cochez la case « Ignorer la gestion automatique des témoins ».
- Cochez la case « Toujours autoriser les témoins de la session ».
- Cliquez deux fois sur « OK » pour quitter.
Internet Explorer 5x
- Cliquez sur « Outils » dans la barre de menu du navigateur.
- Cliquez sur « Options Internet ».
- Cliquez sur « Sécurité ».
- Cliquez sur « Niveau de personnalisation ».
- Faites dérouler la liste jusqu'à « Témoins » et cliquez sur « Activé » sous « Accepter les témoins de session (non stockés) ».
- Cliquez deux fois sur le bouton « OK » pour quitter.
J’ai reçu un message me demandant d’activer JavaScript dans mon navigateur. Que dois-je faire?
Voici les directives qui vous permettront d’activer JavaScript dans votre navigateur ou de vérifier si vous l’avez activé :
Internet Explorer
- Sélectionnez « Outils » dans la barre de menus du navigateur.
- Sélectionnez « Options Internet ».
- Sélectionnez « Sécurité ».
- Sélectionnez « Niveau de personnalisation».
- Repérez « Script » et vérifiez si l'option « Active Scripting » est activée.
- Repérez « Autorisations Java » et assurez-vous que l’option « Désactiver Java » n’est pas sélectionnée.
- Cliquez sur le bouton « OK » à l'écran « Paramètres de sécurité ».
- Cliquez sur le bouton « OK » à l'écran « Options Internet ».
Veuillez noter : Une fois que vous avez apporté ces changements, vous devrez fermer et réouvrir votre navigateur pour que les nouveaux réglages soient activés.
- LigneRéponse est-il sécuritaire?
- Comment l’accès à mes renseignements est-il maintenu de façon sécuritaire?
- Comment m’assurer que personne ne voit mes renseignements financiers?
- Les courriels que j’envoie à CIBC Mellon sont-ils en sécurité?
- Mon mot de passe est-il en sécurité lorsqu’il est « enregistré » par mon ordinateur?
LigneRéponse est-il sécuritaire?
L’accès LigneRéponse exige une clé de chiffrement de 128 bits, c’est-à-dire la forme de chiffrement la plus puissante et la plus sécuritaire qui soit généralement disponible pour les navigateurs Internet.
Comment l’accès à mes renseignements est-il maintenu de façon sécuritaire?
Une fois que vous vous êtes inscrit à LigneRéponse, vous avez accès à vos comptes seulement au moyen de votre code d’investisseur et votre mot de passe.
Le mot de passe de sécurité sert à vous identifier auprès du personnel de soutien téléphonique de LigneRéponse ou à apporter un changement aux renseignements que vous avez fournis. En assurant la confidentialité de ces données, vous protégez vos renseignements.
Comment m’assurer que personne ne voit mes renseignements financiers?
Conservez une copie de votre mot de passe, de votre code d’investisseur et de votre mot de passe de sécurité dans un endroit sécuritaire.
Personne chez CIBC Mellon ne vous demandera votre mot de passe. Nous vous demanderons votre mot de passe de sécurité seulement lorsque nous voudrons vous identifier.
Lorsque vous avez terminé d’utiliser le service, fermez toujours la session.
Les courriels que j’envoie à CIBC Mellon sont-ils en sécurité?
Les messages que vous nous envoyez par courriel ordinaire ne sont pas chiffrés. Veuillez utiliser notre formulaire en ligne sécuritaire.
CIBC Mellon se dégage de toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient survenir si vous nous transmettez des renseignements personnels par Internet.
Mon mot de passe est-il en sécurité lorsqu’il est « enregistré » par mon ordinateur?
Certains navigateurs mémorisent les mots de passe pour vous. Si vous partagez un ordinateur ou que vous croyez que d’autres personnes pourraient y avoir accès, peut-être voudrez-vous désactiver cette fonction.
Réinvestissement des dividendes
- Comment fonctionne un régime de réinvestissement des dividendes?
- Comment adhérer à un régime de réinvestissement des dividendes?
- Comment devenir actionnaire inscrit?
- Comment retirer des actions d’un régime de réinvestissement des dividendes?
- Comment mettre fin à ma participation à un régime de réinvestissement des dividendes?
- Comment verser une contribution en espèces à mon régime de réinvestissement des dividendes?
- Quels modes de paiement peut-on utiliser pour les contributions en espèces?
- Comment trouver le prix de base rajusté (PBR) de mes avoirs en dividendes réinvestis?
- Comment changer mes directives de versement de dividendes ou d’intérêts?
Comment fonctionne un régime de réinvestissement des dividendes?
Un régime de réinvestissement des dividendes (RRD) représente un moyen facile d’augmenter vos avoirs dans les titres d’un émetteur en utilisant les dividendes qui vous sont versés pour acheter des actions additionnelles de la société, parfois même à un taux escompté.
Certains régimes vous permettent également de verser une contribution en espèces pour acheter des actions additionnelles.
Vous recevez un relevé périodiquement sur lequel figure les transactions et les avoirs. Vous pouvez retirer vos actions du régime en tout temps.
Comment adhérer à un régime de réinvestissement des dividendes?
Veuillez consulter la section réinvestissement des dividendes de notre site Web pour obtenir des renseignements et des formulaires d’adhésion. Pour adhérer au régime d’un émetteur, vous devez être un actionnaire inscrit.
Comment devenir actionnaire inscrit?
Vous devez acheter au moins une action par l’entremise d’un intermédiaire financier comme un courtier.
Comment retirer des actions d’un régime de réinvestissement des dividendes?
Pour retirer des actions de votre régime de réinvestissement des dividendes, veuillez utiliser le formulaire de retrait qui est joint à votre relevé. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à l’adresse indiquée dans la partie supérieure du relevé.
Vous pouvez également retirer des actions en faisant parvenir une demande écrite à CIBC Mellon. Veuillez indiquer vos numéro de compte, nom et adresse aux fins de vérification.
Vous pouvez retirer autant d’actions que vous voulez tout en continuant à participer au régime.
Comment mettre fin à ma participation à un régime de réinvestissement des dividendes?
Pour mettre fin à votre participation à un régime, veuillez utiliser le formulaire de retrait qui est joint à votre relevé. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à l’adresse indiquée dans la partie supérieure du relevé.
Vous pouvez également mettre fin à votre participation en faisant parvenir une demande écrite à CIBC Mellon. Veuillez indiquer vos numéro de compte, nom et adresse aux fins de vérification.
Nous vous posterons un certificat d’actions, ainsi qu’un chèque pour les fractions d’actions détenues.
Comment verser une contribution en espèces à mon régime de réinvestissement des dividendes?
Si vous participez à un régime qui permet les versements en espèces facultatifs, vous pouvez soit joindre un chèque au formulaire de contribution qui se trouve dans la partie détachable de votre relevé, soit faire parvenir votre chèque avec une lettre d’accompagnement à CIBC Mellon.
Vos fonds serviront à l’achat d’actions additionnelles à la prochaine date d’achat. [Nota : La plupart des régimes prévoient des restrictions quant au paiement minimum et maximum. Ces restrictions sont indiquées sur votre relevé de réinvestissement.]
Si vous voulez verser une contribution facultative en espèces, vous devrez présenter un formulaire de déclaration du participant, accompagné d’un chèque tiré sur votre compte bancaire personnel. [Nota : Le chèque doit être tiré sur un compte détenu dans une institution financière canadienne.]
Quels modes de paiement peut-on utiliser pour les contributions en espèces?
Une fois que vous avez rempli un formulaire de déclaration du participant, et que vous avez fourni un chèque personnel tiré sur une institution financière canadienne, vous pouvez utiliser l’un des modes de paiement suivants :
- Chèque personnel (au nom du participant)
- Traite bancaire
- Mandat
Comment trouver le prix de base rajusté (PBR) de mes avoirs en dividendes réinvestis?
Le service LigneRéponse de CIBC Mellon tient à jour l’historique des prix, des dates et des montants d’achat pour les investissements faits au moyen des régimes de réinvestissement des dividendes. Cliquez sur ce lien pour vous inscrire, ou avoir accès à LigneRéponse.
Vous trouverez également ces renseignements sur les relevés que nous vous faisons parvenir périodiquement.
Comment changer mes directives de versement de dividendes ou d’intérêts?
Vous pouvez changer les renseignements sur les versements en communiquant avec nous afin de nous informer des détails des changements. Veuillez inclure vos numéro de compte, nom et adresse.
Si vous voulez recevoir les paiements de dividendes par voie électronique, veuillez télécharger et remplir notre formulaire de Demande de paiement électronique des dividendes.
Consolidation de la documentation transmise par la poste
- Je reçois plus d’un envoi postal de la part du même émetteur. Serait-il possible de les combiner?
- Est-il possible de consolider les comptes de différents actionnaires faisant partie d’un même ménage?
Je reçois plus d’un envoi postal de la part du même émetteur. Serait-il possible de les combiner?
Oui. Si les deux positions sont immatriculées exactement de la même manière. Communiquez-nous les détails de vos comptes et nous pourrons les consolider en un seul compte. À partir de cette étape, vous recevrez un seul envoi.
Si le nom est inscrit différemment sur les deux comptes (p. ex. John H Smith c. John Harold Smith), vous devez ré-immatriculer vos actions pour consolider vos comptes. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir les directives à cet effet.
Est-il possible de consolider les comptes de différents actionnaires faisant partie d’un même ménage?
Non. La réglementation sur les valeurs mobilières exige que chaque actionnaire, même ceux qui vivent dans la même résidence, reçoivent leur propre documentation.
- Comment transférer des titres?
- Est-ce que CIBC Mellon peut vendre mes titres?
- Comment savoir quelle est la valeur de mes titres?
- Je veux fractionner mon certificat d’actions en certificats comportant un nombre moindre d’actions. Que dois-je faire?
- J’ai récemment changé de nom. Comment apporter le changement à mon certificat d’actions et(ou) mon compte de réinvestissement de dividendes?
- Je veux transférer mes actions à une autre personne. Comment puis-je le faire?
- Mes actions sont immatriculées incorrectement. Comment corriger la situation?
- Je suis l’exécuteur d’une succession. Comment puis-je transférer des actions aux bénéficiaires de la succession?
- J’ai récemment changé d’adresse de courriel/postale. Que dois-je faire pour que le changement soit apporté à vos registres?
- Pourquoi demandez-vous mon numéro d’assurance sociale dans les relevés et autre correspondance?
- Comment remplacer un chèque de paiement/relevé de réinvestissement des dividendes/relevé d’impôt?
- J’ai une question à laquelle vous n’avez pas répondu dans la présente. Comment puis-je obtenir une réponse?
Comment transférer des titres?
Il existe différents types de transfert de titres. Veuillez-vous reporter à la section transferts de titres de notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que CIBC Mellon peut vendre mes titres?
CIBC Mellon ne traite pas la vente de titres. Si vous avez besoin d’aide pour ce type de transaction, nous vous suggérons de communiquer avec un courtier en valeurs mobilières.
Comment savoir quelle est la valeur de mes titres?
Vous trouverez des renseignements sur les cours sur différents sites Web, ou par l’intermédiaire du service LigneRéponse sur le site Web de CIBC Mellon.
Je veux fractionner mon certificat d’actions en certificats comportant un nombre moindre d’actions. Que dois-je faire?
Veuillez-nous faire parvenir vos directives par écrit, en indiquant les coupures que vous voulez recevoir et en joignant le certificat que vous voulez fractionner. Le nom que vous signez sur la lettre doit être exactement le même que celui qui est inscrit sur votre certificat.
Vous n’avez pas à signer les certificats d’actions à moins que vous changiez l’immatriculation également.
J’ai récemment changé de nom. Comment apporter le changement à mon certificat d’actions et(ou) mon compte de réinvestissement de dividendes?
Vous pouvez changer votre nom sur vos certificats d’actions en nous faisant parvenir vos directives par écrit, sur lesquelles vous signez votre nom précédent. Veuillez joindre soit l’original soit une copie de la documentation pertinente (p. ex. : certificats de mariage, ordonnance du tribunal, etc.) et vos certificats d’actions. Le cas échéant, veuillez indiquer si vous êtes participant au régime de réinvestissement des dividendes de l’émetteur.
Veuillez également indiquer si vous voulez que les documents originaux vous soient retournés.
Je veux transférer mes actions à une autre personne. Comment puis-je le faire?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les transferts, veuillez-vous reporter à la section transferts de titres de notre site Web.
Mes actions sont immatriculées incorrectement. Comment corriger la situation?
Pour obtenir des renseignements sur l’immatriculation des titres, veuillez-vous reporter à la section transferts de titres de notre site Web.
Je suis l’exécuteur d’une succession. Comment puis-je transférer des actions aux bénéficiaires de la succession?
Il existe différents types de transferts de succession. Veuillez-vous reporter à la section transferts de titres de notre site Web pour déterminer la procédure applicable à votre situation particulière.
J’ai récemment changé d’adresse de courriel/postale. Que dois-je faire pour que le changement soit apporté à vos registres?
Vous pouvez nous aviser de votre nouvelle adresse postale ou adresse de courriel en utilisant nos formulaires en ligne.
Pourquoi demandez-vous mon numéro d’assurance sociale dans les relevés et autre correspondance?
Ce numéro est exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et(ou) l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Il est utilisé pour émettre des relevés d’impôt aux actionnaires et pour les déclarations de revenu au gouvernement. Il n’est utilisé à aucune autre fin. Informez-vous sur la politique de protection de la vie privée de CIBC Mellon.
Veuillez utiliser notre demande de renseignements des investisseurs sécurisée pour soumettre ces renseignements.
Comment remplacer un chèque de paiement/relevé de réinvestissement des dividendes/relevé d’impôt?
Veuillez communiquer avec nous pour faire votre demande.
J’ai une question à laquelle vous n’avez pas répondu dans la présente. Comment puis-je obtenir une réponse?
Veuillez communiquer avec nous en utilisant notre formulaire de demande de renseignements des investisseurs. Nous vous répondrons dans les cinq jours ouvrables.
Si la question est urgente, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 1 800 387-0825 du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE.
Mes certificats ont été perdus, détruits ou volés. Comment les faire remplacer? Quel est le délai de remplacement?
Pour connaître les directives de remplacement de certificats perdus, volés ou détruits, veuillez-vous reporter à la page remplacement de titres perdus.
Le processus de remplacement d’un certificat peut prendre environ huit à dix semaines.
- Comment savoir qui est l’agent des transferts?
- Que dois-je faire pour transférer des titres?
- Est-il difficile de transférer des titres?
- Pourquoi est-ce si compliqué de transférer des titres?
- De quels types de transferts ce site traite-il?
- Comment remplir le formulaire de transfert de titres?
- Comment signer le formulaire?
- Qu’est-ce qu’une garantie de signature?
- Où puis-je obtenir une garantie de signature?
- Où dois-je envoyer les titres à transférer?
Pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet, veuillez consulter la section transferts de titres de notre site Web.
- Comment savoir qui est l’agent des transferts?
- Que dois-je faire pour transférer des titres?
- Pourquoi est-ce si compliqué de transférer des titres?
- De quels types de transfert est-il question dans ce site?
- Comment remplir le formulaire de transfert de titres?
- Comment signer le formulaire?
- Qu’est-ce qu’une garantie de signature?
- Où puis-je obtenir une garantie de signature?
- Où dois-je envoyer les titres à transférer?
Comment savoir qui est l’agent des transferts?
L’agent des transferts est la société qui a été nommée pour enregistrer tous les détenteurs de titres et pour transférer la propriété des titres. Pour déterminer qui est l’agent des transferts des valeurs mobilières, il faut d’abord consulter le certificat sur lequel le nom de l’agent est habituellement inscrit. Sinon, vous pouvez consulter le rapport annuel de la société émettrice ou son site Web.
CIBC Mellon est l’agent des transferts canadien de plus de 500 sociétés.
Que dois-je faire pour transférer des titres?
Pour transférer des valeurs mobilières, le propriétaire, son agent ou son représentant successoral autorisé, comme un avocat ou un courtier, doit faire parvenir les titres et certains documents juridiques à l’agent des transferts avec la demande de transfert.
Les documents juridiques varient selon la nature des parties au transfert– il peut s’agir du propriétaire même ou d’une personne agissant en son nom, par exemple, en vertu d’un testament.
Cette section de notre site Web contient de plus amples renseignements sur les différents types de transferts et les documents requis pour transférer des actions.
Pourquoi est-ce si compliqué de transférer des titres?
Transférer des titres peut être complexe. Cependant, notre site Web contient des directives et des renseignements sur les étapes à suivre à cet effet.
Trois facteurs entrent en jeu :
- La valeur du titre — Habituellement, il n’y a pas de limite quant à la valeur possible d’un titre. Par conséquent, les titres qui ont une valeur nominale au moment du transfert peuvent subir une importante augmentation avec le temps.
- Relation avec l’investisseur — L’émetteur et l’agent des transferts n’ont pas de relation à long terme avec la personne qui demande le transfert. Il est donc impératif qu’ils s’assurent sans délai qu’ils font affaire avec la personne appropriée pour se protéger contre une opposition éventuelle au transfert.
- Exigences strictes — Les lois et les pratiques établies du secteur en matière de transferts de valeurs mobilières prévoient des mesures de protection pour les acheteurs et ces mesures doivent être contrebalancées par des exigences de transfert strictes.
Par conséquent, des pratiques et des documents propres au transfert de titres ont été élaborés et sont utilisés par tous les agents des transferts. Vous devez surtout connaître les exigences de garantie de signature sur tous les transferts. Sans ces garanties, les agents des transferts ne peuvent pas traiter les transferts.
De quels types de transfert est-il question dans ce site?
La section sur les transferts de valeurs mobilières de notre site fournit actuellement des renseignements sur quatre types de transfert en vertu de la loi canadienne :
- Transferts simples — les transferts de titres d’une ou de plusieurs personnes à une ou plusieurs personnes ou entités.
- Transferts de succession — les transferts de titres appartenant à une personne décédée.
- Transferts de titres de société – les transferts de titres détenus au nom d’une société.
- Transferts de fiducie – les transferts de titres détenus au nom de fiduciaires.
Comment remplir le formulaire de transfert de titres?
Pour remplir le formulaire, vous devez :
- Indiquer les nom et adresse de la ou des personnes auxquelles vous transférez les titres.
- Fournir la description des titres transférés. Ceux-ci sont de deux types :
- Titres de participation (actions ou bons de souscription, unités, droits) – La description doit comprendre le nombre et le type de titres , c’est-à-dire ordinaires, privilégiées, etc., selon la description figurant sur le certificat.*
- Titres de créance – La description doit comprendre le taux d’intérêt applicable et le type d’instrument (obligation, débenture, billet, etc.), ainsi que la date d’échéance mentionnée sur le certificat.
- Indiquer le nom du ou des détenteurs inscrits exactement comme il est écrit sur le certificat.
- Indiquer le nom de la société qui a émis les titres.
- Indiquer le numéro du ou des certificats ou le numéro de compte figurant sur l’énoncé de propriété des titres.
- Signer et dater le formulaire (les transferts ne peuvent pas être postdatés).
*Il se peut que vous ayez un relevé de propriété d’actions au lieu d’un certificat, auquel cas l’information dont vous avez besoin se trouvera sur ce formulaire.
Chaque personne dont le nom figure sur le certificat ou sur le relevé de propriété des titres doit signer le formulaire de transfert de titres.
Sa signature doit correspondre en tous points au nom indiqué sur le certificat. Par exemple, les transferts des titres inscrits au nom de J.S. Brown doivent porter la signature de J.S. Brown.
Qu’est-ce qu’une garantie de signature?
Une garantie de signature est exigée lors du transfert de titres pour que l’agent des transferts puisse confirmer votre identité. Cette garantie de signature, donnée par une société de services financiers, permet à l’agent des transferts de s’assurer que la ou les personnes qui signent le formulaire de transfert sont bien le ou les détenteurs inscrits mentionnés sur le certificat.
Chaque signature apposée sur le formulaire de transfert de titres doit être garantie.
Où puis-je obtenir une garantie de signature?
Nous vous recommandons d’obtenir la garantie de signature auprès d’un courtier en valeurs mobilières ou d’une société de services financiers qui offre la garantie Medallion. Les plus importantes banques à charte peuvent aussi constituer une bonne source de garanties de signature, mais certaines banques ne sont pas préparées à garantir des signatures. En outre, il peut parfois être difficile pour les agents des transferts de vérifier la signature du signataire autorisé de la banque.
Selon les pratiques courantes de l’industrie, les agents des transferts acceptent les garanties de signature données par :
- Les membres d’un programme de garantie Medallion :
- le Programme Medallion des agents des transferts de titres (STAMP);
- le Programme Medallion des bourses (SEMP);
- le Programme de signature Medallion de la bourse de New York, Medallion Signature Program (MSP).
- Les importantes banques à charte canadiennes de l’annexe I.
- Les importantes sociétés de fiducie canadiennes.
Où dois-je envoyer les titres à transférer?
Veuillez envoyer les titres et toute pièce à l’appui au moyen d’un service de livraison sûr, c’est-à-dire par courrier recommandé ou par messager de bonne réputation, et demandez un accusé de réception.
Selon le service que vous utilisez, vous pourriez être en mesure d’assurer le contenu de votre envoi. CIBC Mellon ne peut être tenue responsable des certificats égarés lors du transit.
Vous pouvez aussi nous fournir les titres en personne aux adresses postales ci-dessous.
Par la poste :
Compagnie Trust CIBC Mellon
C.P. 7010
Succursale Adelaide Street
Toronto (Ontario) M5C 2W9
CANADA
Par messager :
Compagnie CIBC Mellon Trust
199 Bay Street
Commerce Court West
Securities Level
Toronto (Ontario) M5L 1G9
CANADA
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