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Renseignements aux investisseurs
 

Caractéristiques des régimes de réinvestissement des dividendes

Nota : Il s’agit de renseignements généraux sur les RRD et leurs caractéristiques. Les conditions du régime peuvent varier. Pour déterminer les caractéristiques propres à chaque régime, veuillez consulter la documentation du régime.

 
Les frais d’administration du régime sont généralement payés par l’émetteur qui offre le régime. Vous pouvez investir sur une base régulière sans frais.

 
Habituellement, lorsque des frais sont imputés aux investisseurs, ils sont minimes, et représentent une fraction des frais de courtage.

 

Versements facultatifs en espèces

Certains RRD offre une caractéristique de versements facultatifs en espèces qui permettent aux participants du régime d’acquérir des actions additionnelles de la société en versant des cotisations facultatives en espèces.

 
La fréquence des achats facultatifs en espèces varie d’un régime à l’autre, mais elle est généralement mensuelle ou trimestrielle pour les régimes offerts par les émetteurs canadiens. Les régimes peuvent également fixer un montant minimum et maximum pour chaque achat individuel ou par année.

 

Comme pour les dividendes réinvestis, les actions sont acquises moyennant une commission peu élevée, voir même sans commission.

 

La législation canadienne sur le recyclage de l'argent exige que CIBC Mellon collecte des renseignements sur les actionnaires qui versent des cotisations facultatives en espèces. Si vous prévoyez verser ce type de cotisations dans le cadre d'un RRD, veuillez  faire parvenir à CIBC Mellon un formulaire de déclaration du participant si vous ne l’avez pas déjà fait pour le régime en question.

  

Fractions d’actions

La participation à un RRD permet aux actionnaires d’acquérir et de détenir des fractions d’actions.

 
Par exemple si, à une date de paiement, vous êtes admissible à recevoir un paiement de dividende de 12,50 $ qui est réinvesti dans des actions additionnelles au prix d’achat de 4 $ l’action, vous recevrez 3,125 actions. Avec le temps, les fractions d’actions s’accumulent et forment des avoirs en actions entières pour le participant.

 

Comment les actions sont détenues

Les actions sont détenues de façon électronique (inscription en compte) en votre nom par CIBC Mellon. Elles sont immatriculées en votre nom et vous avez tous les droits et privilèges d‘un actionnaires inscrit.

 
Les relevés faisant état des transactions et des avoirs du régime sont habituellement émis sur une base trimestrielle. Si vous voulez, vous pouvez demander un certificat d’actions, mais les régimes peuvent comporter certaines restrictions (p. ex., un nombre limité de retraits gratuits par année).

 

Continuer à la page suivante pour en apprendre davantage au sujet des avantages des régimes de réinvestissement des dividendes.

 

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