Politique de protection de la vie privée
Chez CIBC Mellon, la vie privée est protégée
Chez CIBC Mellon, l’importance que nous attachons à la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés, telle que décrite dans la présente politique, constitue une partie fondamentale de notre engagement envers l’excellence du service.
L’un des principes fondamentaux de notre entreprise consiste à conserver ces renseignements à titre strictement confidentiel. La gamme des produits et des services que nous offrons continue à s’élargir et la technologie que nous utilisons évolue sans cesse. Cependant, peu importe la façon dont nos activités évoluent, nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels.
Les politiques et procédures que nous mettons en pratique afin de protéger ces renseignements sont en vigueur dans l’ensemble de CIBC Mellon. Elles sont décrites dans les pages qui suivent. Par ailleurs, la législation applicable prévoit certaines exceptions aux obligations décrites dans cette Politique de protection de la vie privée qui modifieront nos pratiques dans certaines circonstances.
Comme le décrit cette politique, la protection de la vie privée signifie ce qui suit :
- Nous conservons vos renseignements personnels à titre confidentiel.
- Vous avez le contrôle de vos renseignements et vous y avez accès.
- Nous respectons la vie privée lorsque nous commercialisons nos produits et nos services.
Cette Politique de protection de la vie privée s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par CIBC Mellon. Cette Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas aux renseignements sur nos employés ou aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels.
Pourquoi avons-nous besoin de renseignements et comment allons-nous les utiliser?
Services de fiduciaire
CIBC Mellon peut recueillir des renseignements personnels lorsqu’une personne nous désigne comme fiduciaire d’un régime d’épargne-retraite ou d’un régime semblable, que nous appelons « services de fiduciaire » aux fins de la présente déclaration. Cela survient notamment lorsqu'une personne achète un tel régime par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un intermédiaire financier (le « promoteur ou le gestionnaire ») qui nous a engagé à titre de fiduciaire et qui signe une déclaration de fiducie avec ses clients pour établir un tel régime. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et d’autres renseignements personnels tels que, le numéro d’assurance sociale ou le numéro d’identification aux fins de l’impôt, les renseignements financiers sur les placements de la personne concernée et d’autres renseignements que nous pourrions recueillir avec le consentement ou tel que le permet ou l’exige la loi. Dans cette politique, les mots « vous » et « vôtre » s’appliquent à la personne qui a fait la désignation de CIBC Mellon comme fiduciaire.
CIBC Mellon utilise ces renseignements pour assumer les fonctions reliées à ces rôles. À cet égard, nous utilisons les renseignements personnels pour les besoins suivants :
- administrer des comptes, appliquer vos directives, répondre à vos demandes de renseignements et exercer les fonctions nécessaires en matière de déclaration de taxe;
- communiquer avec vous à l’égard de votre compte et de vos placements et afin de vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous relativement à votre compte;
- satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires (y compris, par exemple, la réglementation sur les valeurs mobilières au Canada ou aux États-Unis) et aux meilleures pratiques du secteur applicables aux services de fiduciaire et des secteurs réglementés des valeurs mobilières et des services financiers en général;
- respecter les conditions de notre entente avec le promoteur ou le gestionnaire par l'intermédiaire duquel le régime a été acquis;
- tenir à jour les dossiers commerciaux pour des périodes raisonnables et gérer et administrer nos activités de façon générale;
- satisfaire, de façon générale, aux exigences juridiques, réglementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement;
- gérer, administrer, percevoir ou autrement exercer nos droits relatifs à des comptes;
- utiliser de toute autre façon les renseignements personnels avec le consentement de la personne concernée ou tel que permis ou exigé par la loi, y compris les lois sur le recyclage de l’argent, le financement des activités terroristes et les valeurs mobilières.
Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels seulement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances.
Voir également les rubriques « Partage de renseignements » et « Consentement » de cette politique qui s’appliquent à vos renseignements personnels lorsque vous nous désignez pour vous offrir les services de fiduciaire.
Les services d'agent
CIBC Mellon peut également avoir la garde de renseignements personnels parce qu’une société cliente, un client d’affaires ou un organisme gouvernemental ont retenu nos services pour traiter ces renseignements. Une société peut avoir recours à nos services en qualité d’agent des transferts, d’agent chargé de la tenue des registres, d’agent chargé de la tenue des dossiers d’une fiducie ou d’un régime, d’administrateur de régime ou encore, elle peut nous demander de fournir des services de fiduciaire, d’actifs ou d’envois postaux. Ces activités peuvent comprendre le traitement de transactions ou de paiements à des détenteurs de titres, des prestataires de régime ou des porteurs de parts; l’administration des processus et des versements de prestations de retraite ainsi que la tenue des registres reliés à ces activités (que nous appelons dans la présente politique les « services d’agent »). Dans de tels cas, CIBC Mellon se conforme généralement aux directives données par l’organisme qui a retenu nos services ainsi que ce que la loi permet ou exige et agit conformément aux meilleures pratiques en usage dans notre secteur réglementé. Dans le cas où nous avons un contrat écrit avec une société cliente, un client d’affaires et/ou un organisme gouvernemental qui contient des conditions particulières relatives à la collecte, à l'utilisation et/ou à la divulgation de renseignements personnels qui ne sont pas décrits dans la présente Politique de protection de la vie privée, nous offrirons les services prévus en vertu de ce contrat conformément à ces conditions particulières.
CIBC Mellon peut également recueillir et utiliser les renseignements personnels des détenteurs de titres ou d’autres personnes reliées à nos sociétés clientes ou à nos clients d’affaires (par exemple, des administrateurs et des dirigeants) afin de satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires applicables aux services de fiduciaire et d’agent (y compris au Canada et aux États-Unis). Ces exigences peuvent comprendre l’utilisation de renseignements personnels pour déterminer les positions de valeurs sujettes à restrictions ou localiser des détenteurs de titres disparus.
Sondages
CIBC Mellon peut, à l’occasion, s’arranger pour que l’on communique avec des personnes physiques avec lesquelles elle fait affaire, notamment pour mener un sondage visant à déterminer leur degré de satisfaction en ce qui concerne nos services. La participation à de tels sondages est volontaire et nous donnerons l’occasion aux personnes interrogées de nous dire de ne plus communiquer avec elles à l’avenir. Les sondages sont menés relativement aux services fiduciaires ou d'agent.
Enregistrement de la parole
CIBC Mellon possède des lignes d'assistance téléphoniques qui soutiennent différents services fiduciaires et d'agent. Ces lignes sont notamment : LigneRéponse et la ligne d'information à l'intention des retraités. Lorsque vous appelez à l'une de ces lignes, votre appel est enregistré. Cette mesure permet de vous protéger et de nous protéger en fournissant un enregistrement de la conversation. Elle nous aide également à contrôler la qualité du service que nous offrons. D'autres lignes peuvent également faire l'objet d'un enregistrement des appels, pour les mêmes fins. Le message diffusé sur ces lignes comprend un avis à l'effet que les appels sont enregistrés. Si vous vous connectez directement à ces lignes toutefois, vous n'entendrez pas ce message. Cependant, si vous le demandez, la personne avec laquelle vous parlez vous informera que l'appel est enregistré.
Renseignements sous forme électronique
Cette politique est applicable, que vos renseignements soient recueillis sous forme électronique, de document papier ou sous toute autre forme. CIBC Mellon ne recueille pas de renseignements personnels auprès des visiteurs qui explorent notre site Web. Cependant, ce type de renseignements peut être demandé si un visiteur choisit de répondre à des sondages en ligne, de faire parvenir un message par courriel à CIBC Mellon ou d’utiliser un de nos outils du site Web.
Renseignements anonymes collectés automatiquement
En général, vous pouvez visiter nos sites Web et voir tout leur contenu de façon anonyme sans avoir à fournir des renseignements personnels. Dans certains cas, il est possible que nous recueillions des renseignements sur vous qui ne sont pas reliés à des personnes physiques identifiables. Par exemple, il peut s’agir de renseignements tels que le type de navigateur Internet ou de système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site Web que vous avez utilisé pour vous relier à notre site et les pages du site que vous avez visitées. Lorsqu’ils sont recueillis, nous utilisons les renseignements qui ne sont pas reliés à des personnes physiques identifiables, de façon regroupée dans un format non identifiable et anonyme pour déterminer la réaction globale aux différentes sections du site Web, pour mesurer l’efficacité et le caractère utile des différentes pages et pour améliorer le débit et l’interconnectivité du site.
Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons également stocker, à l’occasion, des renseignements sur votre ordinateur. Ces renseignements sont stockés sous forme de « témoins ». Les « témoins » nous permettent d’adapter le site Web ou les annonces de façon à ce qu’ils correspondent mieux à vos intérêts et à vos préférences. La plupart des navigateurs vous permettent de recevoir un avis de témoin, de bloquer ou d'effacer tous les « témoins » de votre disque dur. Veuillez vous reporter aux directives du navigateur ou à l’écran d’aide pour en apprendre davantage au sujet de ces fonctions. Si vous choisissez de ne pas accepter les « témoins », vous devez être conscient qu’il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de toutes les fonctions de notre site Web, et certains aspects de nos sites pourraient ne pas fonctionner de façon appropriée. Nous n’utilisons pas les témoins pour avoir accès, repérer ou suivre les renseignements sur des personnes physiques identifiables.
Liens externes
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont offerts seulement pour des raisons de commodité et ces sites peuvent avoir des politiques et des pratiques en matière de confidentialité qui sont différentes de celles de CIBC Mellon. CIBC Mellon n’est pas responsable des sites Web de ces tiers et invite toute personne à lire les politiques de confidentialité des sites Web de tiers qu’elle visite.
Partage de renseignements
Les renseignements que nous obtenons lorsque vous nous nommez à titre de fournisseur de services de fiduciaire, ou relativement aux services d’agent que nous offrons à nos sociétés clientes ou à nos clients d’affaires, sont divulgués à des tiers tel que décrit ci-dessous ou autrement avec votre consentement.
Par exemple, nous pouvons collecter, utiliser et divulguer des renseignements dans les situations suivantes :
Lorsque nous utilisons les services d'une entreprise externe pour traiter l'information
À l’occasion, il est possible que nous ayons recours à l’expertise d’une entreprise affiliée ou externe pour effectuer en notre nom des travaux comportant des renseignements personnels - par exemple, effectuer la gestion d’une base de données de détenteurs de titres ou des fonctions de traitement, exploiter des systèmes de tenue de dossiers ou imprimer des feuillets d’impôt. L’entreprise externe peut se trouver au Canada ou à l’extérieur du Canada y compris aux États-Unis. Lorsque nous utilisons les services d’une entreprise externe, nous la sélectionnons avec soins et exigeons qu’elle se conforme à des normes comparables aux nôtres, sous réserve des exigences des juridictions étrangères qui sont applicables à ces organismes. Certaines de ces juridictions n’ont pas de lois équivalentes à celles du Canada en matière de protection de la vie privée. Dans le cadre de la prestation des services de fiduciaire ou de services d'agent précités, il est possible que des renseignements personnels soient partagés avec des sociétés de notre groupe ou des tiers dont CIBC Mellon a retenu les services afin de nous aider à nous acquitter de nos fonctions administratives ou technologiques liées aux services de fiduciaire. Certains de ces tiers sont actuellement situés à l’extérieur du Canada. Selon le service que vous utilisez, certains de ces tiers qui traitent vos renseignements se trouvent aux États-Unis. Lesdits renseignements pourront être traités et stockés aux États-Unis, et les gouvernements, les tribunaux ou encore les organismes d’exécution de la loi ou de réglementation des États-Unis pourront être en mesure d’obtenir la divulgation desdits renseignements en vertu des lois des États-Unis.
Lorsque nous devons divulguer les renseignements pour des raisons d’ordre juridique ou de « meilleures pratiques » du secteur réglementé
Il est possible que nous soyons contraints de divulguer des renseignements afin de nous conformer aux exigences d’une loi (notamment des lois relatives aux déclarations d’impôt, au recyclage d’argent, au financement d’activités terroristes et aux valeurs mobilières au Canada et dans d’autres pays, y compris aux États-Unis), d’un tribunal, d’un organisme de réglementation ou d’un fiduciaire successeur. Par exemple, il est possible que nous soyons tenus de divulguer certains renseignements personnels aux organismes canadiens ou américains de réglementation en valeurs mobilières afin de déterminer les positions de valeurs sujettes à des restrictions ou de nous acquitter d’autres obligations de vérification ou de déclaration à ces organismes de réglementation. Nous pouvons également divulguer certains renseignements personnels sur les détenteurs de titres de nos sociétés clientes ou de nos clients d’affaires ou gouvernementaux pour leur permettre de se conformer à des exigences juridiques et réglementaires semblables auxquelles ils sont assujettis. Notre politique consiste à divulguer l’information seulement dans la mesure où nous devons le faire pour satisfaire à ces exigences et aux meilleures pratiques.
Lorsque nous devons protéger les intérêts de CIBC Mellon
Dans certaines circonstances, CIBC Mellon peut avoir à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements afin de se protéger. Par exemple, aux fins de recouvrement de comptes ou de détection ou de prévention de fraude.
Lorsque nous devons participer à certaines opérations commerciales
Les renseignements personnels peuvent être utilisés par CIBC Mellon et divulgués aux parties intéressées dans les cas de financement prévu ou réel, de titrisation, d’assurance, de réorganisation, de vente, de cession ou de la disposition de tout actif ou partie d’actif de CIBC Mellon ou de nos activités y compris aux fins suivantes :
- permettre à ces parties de déterminer si elles doivent autoriser ou poursuivre une telle opération;
- satisfaire aux exigences ou obligations de déclaration, d’inspection ou de vérification à l’égard de ces parties;
- permettre que vos renseignements personnels soient utilisés ou divulgués par de telles parties essentiellement aux mêmes fins que celles qui sont décrites dans cette Politique de protection de la vie privée.
CIBC Mellon peut divulguer de toute autre façon tous renseignements personnels au besoin pour satisfaire aux exigences juridiques, réglementaires, d’assurance, de vérification ou de sécurité, avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi.
Consentement
Lorsque vous nous désignez pour vous fournir les services de fiduciaire, ou lorsque nous fournissons les services d’agent des transferts ou autres services aux organismes pour lesquels vous détenez des positions de valeurs ou à l’égard desquels vous êtes autrement lié, nous utilisons les renseignements personnels avec votre consentement. De façon générale, en nommant CIBC Mellon pour exécuter les services de fiduciaire ou en détenant une position ou en étant autrement relié de façon importante à un organisme qui nous a désigné pour exécuter des services d’agent, (p. ex. à titre d’administrateur, de dirigeant ou autre responsable) vous consentez à ce que CIBC Mellon collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels tel que décrit dans cette Politique de protection de la vie privée.
Le consentement peut être implicite ou explicite. Le consentement explicite peut être verbal ou écrit. Par exemple, une demande d’enregistrement d’un régime d’épargne-retraite peut contenir un consentement écrit afin que nous puissions utiliser vos renseignements dans le cadre de nos fonctions en qualité de fiduciaire du régime d’épargne-retraite. Ou encore, vous pourriez consentir à la divulgation de l’information par téléphone.
Le consentement est implicite lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous l’avez accordé au moyen d’une mesure que vous avez prise ou que vous n’avez pas prise ou lorsque, de façon raisonnable, le contexte exige que nous ayons des renseignements et que nous les utilisions pour effectuer le travail que vous nous avez demandé de faire. Par exemple, au cours de la prestation de services de fiduciaire, nous fournirons des renseignements personnels au gestionnaire ou au promoteur du régime.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment après nous l’avoir accordé, en communiquant avec notre agent du service de la protection de la vie privée, pourvu qu’aucune exigence juridique ou contractuelle ne l’interdise et moyennant un préavis raisonnable. Si vous ne consentez pas à ce que les renseignements soient utilisés à certaines fins ou si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir un produit ou un service en particulier. Le cas échéant, nous vous expliquerons la situation pour vous aider à prendre votre décision. Par exemple, dans le cadre de certains services fiduciaires ou d'agent, comme ceux qui sont reliés à la détention d'un titre, notre capacité d'offrir le service peut dépendre du fait que nous soyons en mesure de traiter les renseignements à l'extérieur du Canada. Dans ces circonstances, le seul moyen de retirer votre consentement peut être de vous départir d'un titre en particulier.
Dans certaines circonstances, la loi peut permettre ou obliger CIBC Mellon à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement lors de la prestation de services de fiduciaire ou d’agent au nom de ses sociétés clientes ou de ses clients d’affaires. Il est possible que nous soyons obligés ou qu’il nous soit permis en vertu de la loi ou de la réglementation de recueillir, d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, à des règlements locaux, fédéraux ou étrangers ou dans le cadre d’une enquête permise légalement menée par une agence du gouvernement canadien ou d’un gouvernement étranger ou pour collecter une dette qui nous est payable. À titre de fournisseur de services dans les secteurs réglementés des valeurs mobilières et des services financiers, nous devons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels pour satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires applicables au Canada et dans les autres juridictions, y compris aux États-Unis.
Nous protégeons vos renseignements contre l’erreur, la perte et l’accès non autorisé
Nos employés et nos agents qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions sont informés du fait que ces renseignements sont confidentiels. Chaque employé doit attester annuellement qu’il a préservé le caractère confidentiel des renseignements qui lui ont été confiés.
Nos spécialistes en matière de sécurité informatique intègrent des dispositifs de sécurité à tous nos systèmes.
Les renseignements personnels sont donc protégés lorsqu’ils sont stockés dans des fichiers de données et lorsque les employés les utilisent. Nos systèmes protègent également les renseignements lorsqu’ils sont transmis - par exemple, d’une succursale à l’autre.
Toutefois, les renseignements transmis au moyen d’Internet peuvent être interceptés par un tiers. Il est relativement facile pour un tiers d’intercepter et de lire des renseignements qui sont acheminés par voie de courriel sous forme d’information non chiffrée. Lorsque le site Web de CIBC Mellon demande ou accepte des renseignements confidentiels tels que les renseignements qui figurent sur un formulaire de changement d’adresse d’un actionnaire, nous transmettons ces renseignements au moyen d’un chiffrement de 128 bits.
Vos renseignements sont détruits lorsqu’ils ne sont plus requis
Nous conservons vos renseignements seulement pour la période au cours de laquelle nous en avons besoin relativement aux produits et services pour lesquels nous avons été engagés, et ce, sous réserve des politiques et exigences juridiques raisonnables en ce qui concerne la conservation des documents commerciaux. Nous avons des normes qui respectent ces exigences. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les rendons anonymes.
Accès aux renseignements personnels et exactitude de ces derniers
Vous pouvez accéder à vos renseignements pour les vérifier, les mettre à jour et les corriger et afin de supprimer des renseignements désuets. La demande d’accès aux renseignements personnels doit être présentée par écrit. Votre droit d’accès à ces renseignements est assujetti aux restrictions légales applicables. (Voir la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous)
Il n’y a aucuns frais pour la vérification ou la correction des renseignements. Selon le cas, des frais peuvent s’appliquer si vous désirez obtenir une copie des dossiers ou si l’extraction de vos renseignements comporte des frais spéciaux. Le cas échéant, nous vous informerons à l’avance des frais applicables.
Vous pouvez savoir à qui les renseignements sont fournis
Si vous le demandez, nous vous ferons connaître le nom des sociétés ou des organismes de l’extérieur auxquels nous avons transmis les renseignements personnels vous concernant. Ceux-ci ne comprennent pas les renseignements fournis à des sociétés de l’extérieur que nous utilisons en vue d’effectuer du travail pour notre compte, tels que les imprimeurs de feuillets d’impôt. Ils ne comprennent pas non plus les renseignements fournis à l’Agence du revenu du Canada dans des rapports tels que les T5 ainsi que les renseignements que nous devons fournir en vertu d’une loi, lorsque celle-ci ne nous permet pas d’en informer la personne ou lorsque la loi limite votre droit d’obtenir ces renseignements.
Nous répondons aux demandes rapidement
Nous traiterons rapidement vos demandes de consultation de vos renseignements, c’est-à-dire dans les 30 jours qui suivent. Si nous devons prolonger le délai ou refuser la demande, nous vous ferons connaître les raisons qui justifient cette décision, sous réserve de toute restriction légale, ainsi que vos droits en vertu des lois en vigueur relativement à la prolongation de délai.
Nous corrigeons les renseignements
Lorsque c’est possible et approprié, nous corrigerons les renseignements que nous pourrions avoir transmis à un autre organisme. Si nous avons reçu les renseignements d’un tiers, nous vous ferons connaître son nom et son adresse afin que vous puissiez lui demander de les corriger.
Nous protégeons la vie privée des tiers lorsque nous mettons des renseignements à votre disposition
Certains dossiers peuvent contenir des renseignements à votre sujet et au sujet d’autres personnes qui sont confidentiels pour CIBC Mellon ou pour nos clients d’affaires, qui sont la propriété de CIBC Mellon ou de tels clients, qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ou auxquels la personne physique n’a pas le droit d’avoir accès pour toute autre raison. Étant donné que nous valorisons la confidentialité et les droits légaux de chacun, nous ne pouvons mettre ces dossiers à la disposition de qui que ce soit à l’extérieur de CIBC Mellon ou des sociétés de notre groupe. Toutefois, lorsque nous pouvons séparer vos renseignements des renseignements d’autres personnes sans nuire à la confidentialité ou aux droits légaux d’une autre personne, nous mettrons à votre disposition les renseignements qui sont contenus dans les dossiers qui vous concernent.
Nous contrôlons notre conformité à la politique de protection de la vie privée de CIBC Mellon
Nous avons mis en place des procédures visant à aider nos employés à mettre en pratique les dispositions de cette politique. Nos vérificateurs internes surveillent le respect de ces dispositions et signalent toute constatation à un comité du conseil d’administration de CIBC Mellon.
Nous sommes engagés à faire respecter la politique de protection de la vie privée de CIBC Mellon
Si vous avez des questions ou si vous désirez déposer des plaintes à propos de notre Politique de protection de la vie privée ou de son respect de notre part, n’hésitez pas à nous en informer immédiatement.
Il est important pour nous de résoudre tous les problèmes
CIBC Mellon s’engage à traiter tous et chacun avec le plus grand respect et les meilleurs égards et à offrir un service de la plus haute qualité. Malgré cela, des événements fâcheux peuvent survenir à l’occasion. Il peut y avoir un malentendu ou quelqu’un peut avoir l’impression d’avoir été traité de manière inéquitable. Quelles que soient les circonstances, nous désirons d’abord et avant tout résoudre le problème.
Comment communiquer avec nous
Toute question ou toute préoccupation en ce qui concerne vos renseignements personnels ou encore nos politiques ou nos procédures relatives aux renseignements personnels, ainsi que toute demande d’annulation du consentement, peuvent être transmises à l’agent du service de la protection de la vie privée tel qu’indiqué ci-dessous. Il est possible que nous demandions d’autres documents ou de plus amples renseignements afin de vérifier votre identité lorsque vous présentez votre demande.
Par la poste :
Responsable de la protection de la vie privée de CIBC Mellon
Case postale 1
320 Bay Street
Toronto (Ontario) M5H 4A6
CANADA
Par télécopieur : 416 643-5775
Par téléphone : 416 643-6484
Les « renseignements personnels » désignent les renseignements relatifs à une personne physique identifiable, tels que plus spécifiquement définis dans les lois relatives à la protection de la vie privée au Canada.
La présente politique entre en vigueur le 1er janvier 2007. Nous pourrons la modifier à l’occasion et, le cas échéant, vous pourrez obtenir la version la plus récente en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessus ou en visitant notre site Web au www.cibcmellon.com. Cette politique s’applique à la Compagnie Trust CIBC Mellon et à la Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon. Les renseignements échangés avec les apparentés sont ceux qui sont échangés entre la Compagnie Trust CIBC Mellon et la Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon.
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