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Divulgation en vertu du troisième pillier
 

Compagnie Trust CIBC Mellon - Exigences relatives au capital réglementaire

Les renseignements ci-dessous se rapportent à la Compagnie Trust CIBC Mellon (CTCM), institution financière réglementée au palier fédéral et supervisée par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Aux fins du capital réglementaire, CTCM a choisi d'utiliser l'approche des indicateurs de base pour le risque opérationnel et l'approche normalisée pour le risque de crédit. CTCM est une société privée détenue en commun par la CIBC et The Bank of New York Mellon. L'information ci-dessous est présentée dans le cadre de la divulgation du capital réglementaire et n'est pas considérée comme exclusive.

 

CTCM gère le risque à l'intérieur des niveaux de tolérance établis par ses comités de direction et approuvés par le Conseil d'administration et ses comités. Le risque est évalué de concert avec la situation du compte capital de CTCM afin d'appuyer les activités actuelles et futures. Le programme de gestion du risque de CTCM est administré par un groupe distinct et indépendant de gestion du risque, et est mis en œuvre à l'aide d'un ensemble exhaustif de politiques, de procédures et de normes relatives à la mesure, à la surveillance et au contrôle. En outre, les politiques clés de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées régulièrement par les comités du Conseil ou par les comités de direction applicables. CTCM n'accorde pas de crédit de façon active, mais gère le risque de crédit lié à son portefeuille d'investissement par l'intermédiaire de sa politique de gestion du risque de crédit et du Comité sur les éléments d'actif et de passif. 

Structure du capital

Le capital de CTCM provient uniquement de la première catégorie de fonds propres (actions ordinaires et bénéfices non répartis).

 

(en milliers de dollars)

T4 2008

T1 2009

T2 2009

T3 2009 

Q4 2009

Capital de première catégorie

 

 

 

 

 

Capital-actions

99 789

99 789

99 789

99 789

99 789

Bénéfices non répartis

 93 869

 100 606

 106 424

 114 768

120 235

Instruments novateurs

0

0

0

 0

0

Total brut du capital de première catégorie

193 658

 200 395

 206 213

 214 557

220 024

Déductions, écarts d’acquisition

4 303

4 303

4 303

4 303

4 303

Capital de première catégorie

189 355

196 092

 201 910

 210 254

215 721

Intérêts minoritaires dans les filiales

0

0

0

0

0

Capital de deuxième catégorie

0

0

0

0

0

Capital de troisième catégorie

0

0

0

0

0

Total du capital de deuxième et de troisième catégories

0

0

0

0

0

Capital total

189 355

196 092

 201 910

 210 254

215 721

 

Fonds propres

CTCM est fortement capitalisée, et son capital dépasse amplement les exigences réglementaires minimales.

 

(en milliers de dollars)

T4 2008

T1 2009

T2 2009

 T3 2009

Q4 2009

Actif pondéré en fonction du risque de crédit

 

 

 

 

 

Au bilan

 669 539

 390 163

 393 975

 280 624

316 446

Hors bilan

0

0

0

0

0

Total des actifs rajustés pondérés en fonction des risques pour le risque de crédit

 669 539

 390 163

 393 975

280 624

316 446

Éléments exposés au risque du marché

0

0

0

 0

0

Actifs pondérés en fonction des risques pour le risque opérationnel

162 368

 163 806

 162 823

 162 253

158 733

Total des actifs pondérés en fonction des risques

 831 907

 553 969

 556 798

 442 877

475 179

Total du capital de première catégorie

189 355

196 092

 201 910

210 254

215 721

Total ratio du capital de première catégorie

22.76

35.40

 36.26

 47.47

45.40